#1 2005-04-11 11:00:33

alainv

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Re : taux de tva

qui peut me communiquer le taux de tva qui me sera appliqué lorsque je ferai appel à un organisateur de spectacle pour organiser un "event" avec un artiste (chanteur) dans une salle prise en location
ce taux est il applicable :
à la prestation artistique ?
à la location de la salle ?
au catering dans la salle après le spectacle ?
aux frais annexes : ouvreuses, vestiairistes, gardiennage

Lethum

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Re : taux de tva

Conformément à la Circulaire TVA n°13 du 19.11.1997, vous agissez personnellement comme « organisateur » qui perçoit les droits d’entrées d’un spectacle situé en Belgique.
La société qui s’occupe de la gestion du spectacle (relations avec les artistes, location de salle, personnel,… ) agit en tant que « agence de spectacle ».

Les montants que l'agence facture en son nom, à l'organisateur, pour la mise en place d'un spectacle ou pour les prestations des artistes qui y participent constituent le prix ou sont réputés constituer le prix du spectacle que l'agence met en place.

L'exemption visée par l'article 44, § 2, 8°, du Code n'est en aucune hypothèse applicable puisque en effet l'artiste ne fournit pas ses prestations de services à l'organisateur du spectacle ou du concert lui-même. Tant dans la relation entre l'organisateur et l'agence de spectacles, que dans la relation entre cette dernière et l'artiste, le groupement ou l'association qui n'est pas visé par le n° 12, la T.V.A. calculée au taux normal qui s'élève actuellement à 21 % est effectivement due en Belgique, lorsque le lieu de cette prestation de services se situe dans le pays conformément à l'article 21 du Code.

D'autres avis ?

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

alainv

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Re : taux de tva

j'aurais du préciser que
1° je ne percevrai pas de droit entrée mais j'inviterai gratuitement mes clients au spectacle
2° je suis assujetti partiel (et ne récupère donc que partiellement la TVA payée)précision