Assujettis ou pas

Cecila · 2005-04-22 09:56:50

Un délégué commercial travaillant en tant qu'indépendant dans une société de soins infirmiés à domicile est-il assujettis à la T.V.A. tout en sachant qu'il perçoit des commissions fixe par mois.

Jojo · 2005-04-22 10:14:25

Un délégué commercial travaillant en tant qu'indépendant dans une société de "soins infirmiers" à domicile est assujetti à la T.V.A.
C'est son travail qui entraîne l'assujettissement, pas la qualité du bénéficiaire !

Il perçoit des commissions fixe par mois.

Cette situation pourrait entraîner un autre type d'inconvénient, celui du faux-indépendant.
C'est une discussion qu'il faut avoir EN PRIVE avec l'employé OU avec l'employeur selon la qualité du demandeur.

Cecila · 2005-04-23 10:28:16

Oui mais si la société de "soins infirmièrs" établis la note de commissions pour le délégué, la société ne sait pas appliquer de T.V.A. vu qu'elle n'est pas assujettie

slong · 2005-04-23 12:41:21

c'est lui qui doit facturer avec la tva les prestations qu'il effectue dans le cadre de son activité et pas l'inverse sinon ce n'est pas réèllement un indépendant.