Nom d'enseigne pour personne morale

balou · 2005-05-26 17:05:24

christophe · 2005-05-26 18:29:25

A priori, je dirai qu'aucune démarche n'est nécessaire. Il faut bien entendu s'assurer que la raison sociale de l'entreprise figure toujours sur tous les documents (factures, etc.).

Par contre, je sais que certains bureau de TVA demande ce type d'information. Mais je doute que ce soit une obligation légale.

Un autre avis ?

balou · 2005-05-26 19:47:22

Merci Christophe pour cette réponse!

Bien sûr, tous les documents émis porteront les mentions légales de la société, telle que constituée devant notaire (etc.).

Pour un nom d'enseigne, je suppose qu'il vaut mieux quand même, au moins, en faire mention dans un PV d'AG, afin d'officialiser "la chose". Quid de la publication MB?

ET ... quid de la façon dont ce genre de "pratique" est perçue dans le "public"?

Des avis? :-D

Amitiés

Fox · 2005-05-27 00:06:34

L'enseigne ne ressort d'aucune disposition au niveau du code des société. Ainsi qu'il a été dit, c'est la dénomination sociale précédée ou suivie de la forme juridique qui compte et qui est reprise dans les statuts.
Je dirai que l'enseigne est juste le panneau qui trône au-dessus de la porte d'entrée. Le nom peut figurer sur les documents de la société mais en tous cas ne doit pas se substituer ou apporter la confusion avec la dénomination sociale.
L'enseigne peut même être modifiée en cours de vie de la société, sans aucune formalité, en fonction de l'activité exercée.
Le plus souvent, ce sont les personnes physiques qui utilisent une enseigne en éludant parfois de mentionner leur no et prénom. Avant, ce type d'anomalie était facilement identifiable compte tenu du numéro de TVA qui commençait par 6. Actuellement, ce n'est plus le cas et c'est dommage.

balou · 2005-05-27 10:49:31

Merci beaucoup!

Amitiés #beer#

Jojo · 2005-05-29 16:27:19

Il y a un risque important de dérapage et certains procureurs du Roi y sont sensibles; la raison sociale d'une société, c'est son enseigne contrairement à la personne physique qui fait commerce sous le nom de *** (Son nom, un sigle, une enseigne )

balou · 2005-05-30 16:00:10

Merci, mais:
Euh...

Vous me déconseillez donc d'utiliser le système d'un nom d'enseigne?

Jojo, suis contente de te savoir de retour dans le pays!

Amitiés

balou · 2005-05-30 16:50:44

Merci Casta!

Et merci à tous! Mais vous avouerez que vos réponses ne vont pas toutes dans le même sens...

Que me conseillez-vous? Nom d'enseigne, sans passage devant le notaire et sans publication au MB, ou changement de dénomination avec... et avec...?

De toute façon, le Guichet d'Entreprise, je n'y échappe pas, me semble-t-il.

La raison d'un "changement de nom" (sous quelque forme que ce soit) est que j'ai deux sociétés, actives dans le même secteur mais dans des créneaux différents. Nous avons décidé un peu trop vite de la dénomination de la deuxième société, dont le nom ressemble fortement au nom de la première société: d'où confusion quasi permanente entre les deux sociétés...

Mainenant, nous aimerions apporter ce changement avant de vraiment lancer une campagne de promotion pour la nouvelle société, mais si nous pouvions éviter le(s frais de) passage devant notaire... 8)

Amitiés :-P

Jojo · 2005-05-30 17:55:08

Synthèse :

certains franchisés cherchent à avoir LEURS factures ... et le franchiseur a un service de tri des factures !!!!!

A Balou

Merci.
Les autochtones m'ont permis de revenir en Europe ... ouf !
J'ai vu ce qu'on fait avec l'argent distribué aux ONG et je ne commenterai pas ...

Conclusion

Je ne jouerais pas le jeu de l'enseigne; je perdrais les honoraires à donner au notaire ... pour les avantages escomptés.

balou · 2005-05-30 18:29:57

Un superMERCI!!!

Ce n'est pas toujours facile de se faire une idée sur ce genre de questions, et c'est cela qui est génial avec Comptable.be: on reçoit plusieurs avis, ce qui permet de se forger sa propre opinion. 8)

Merci à tous! :bj: :bj:

Pour ceux qui avaient suivi de précédents posts: l'inauguration des nouveaux locaux ne se fera qu'en septembre... Un peu de patience, SVP. Vous serez personnellement avertis.

#beer#

Fox · 2005-05-31 00:40:25

! ! ! Ultime précision : il ne subsiste plus que la dénomination sociale (art. 65 Code Sociétés).
Pour appuyer ce que dit Casta :
Proximus = Belgacom Mobile S.A.