Transfert Véhicule

clael · 2005-06-13 11:16:18

Je suis devant le cas suivant et je n'arrive pas à trouver la meilleure solution.
Mr X indépendant achete un véhicule mixte via un financement. Peu de temps après il décide de créer une société mais comment faire pour le véhicule Apport, Quasi-apport, Location par la société à lui-même ?

Quelqu'un aurait une autre solution ?

Merci de vos contributions

f · 2005-06-13 11:37:37

Je n'en vois pas d'autre que celles que vous citez.
* La location est séduisante, mais quid de la 1/2 de la TVA ...? Une convention de location est à prévoir, en béton pour opposable à l'Admin. Le jeu (si seulement location du véhicule) en vaut-il la chandelle ? (l'impôt sera certes fixé à 15% de 85% du coût NET du véhicule mis à disposition mais que représentera ce montant sur base annuelle ?)
* Quasi-apport : pas d'intérêt si société n'est pas encore créée.
* Apport : p-ê bonne solution en apportant le véhicule à sa valeur résiduelle (tab amort de la personne physique) (art 11 CTVA ?) et corrolairement le financement pour la valeur résiduelle en capital. Le Réviseur ne devrait pas s'y opposer (SPRL, SCRL ou SA principalement; pour les sociétés à resp. ILlimitée, point besoin de Réviseur.

Jipy · 2005-06-13 13:44:05

Attention, si vous louez votre véhicule à la société que vous créez, cette opération constitue selon moi une prestation de service taxable en matière de TVA.
Il y aurait donc double limitation à 50% maximum : chez vous et ensuite chez la société.

f · 2005-06-13 15:51:50

c'est effectivement le souci majeur de cette opération, que je tenais à évoquer par mon "?"

On peut essayer (je l'ai fait passer maintes fois en contrôle TVA mais sans garantie (légale) !!!) de faire limiter uniquement la limitation dans le chef de la société qui est locataire, SI ET SEULEMENT SI le montant de la redevance de location annuelle demandée à la société est inférieure au coût total et réel du véhicule dans le chef du bailleur ... en gros, pas question de gagner de l'argent par ce biais-là sur le dos de la société.

Cela n'engage que moi mais la logique n'est pas tellement illogique (c'est la même que pour les DNA sur frais de véhicules mixtes qui peuvent, ds certains cas, être évitées lors de la refacturation de frais de véhicule mixte ou de déplacement avec véhicule mixte d'un contribuable à un autre, personne physique ou morale, pour autant que la facture reprenne une ligne séparée pour lesdits frais et que l'émetteur de la facture prouve à l'Administration que la DNA a bien été calculée dans le chef du bénéficiaire de la facture.

F_Bonfond · 2005-06-13 20:29:55

Jipy me reprendra si je me trompe mais selon moi dans la mesure où le véhicule est destiné à la location, la TVA est déductible à 100% dans le chef du propriétaire.

La solution la plus pragmatique est que l'associé fasse des notes de frais à la société pour l'utilisation professionnelle du véhicule si il est actif dans la dite société bien entendu ou alors l'apport de ce véhicule à la société .

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