#1 2004-04-29 11:10:01

arthur

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Re : voiture de société

en vue d'une simulation pour voir la répercussion d'une voiture de société sur la rémunération et l'imposition fiscale d'un travailleur qui en bénéficie, je me pose une question au sujet des 5000 ou 7500 km admis par l'administration.

Je m'explique : si l'employé ne vient pas tous les jours au bureau (cela varie de semaine en semaine) on ne peut par partir sur les Km domicile - bureau (ici 49 km AR) pour déterminer si ATN = 5000 ou 7500.

Dés lors je penses calculer pour chaque employé (ils sont 7) et en fonction des Km parcourus en 2003 pour venir au bureau combien cela faisait et voir si on est en dessous ou au dessus des 5000 Km pour déterminer l'ATN de chacun et leur faire une simulation perso. Qu'en pensez-vous ? Quelqu'un à une solution ?

SUPER NANA

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Re : voiture de société

Les 5000 KM et 7500 KM ne concernent pas que les trajets du domicile au lieu de travail mais également d'autres kilomètres privés.

5000 et 7500 Km sont des minimas qu'il faut respecter.

Voir la circulaire AFER N° 8/2004.

Tu la trouveras sur site fisconet.fgov.be  ou fiscus.fgov.be

En espérant t'avoir éclairé #boing#

arthur

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Re : voiture de société

Merci. Je suis justement entrain de faire la convention de mise à disposition pour les employé relative à ce sujet et la circulaire m'a éclairé.