#1 2004-05-27 12:13:02

Natacha

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Re : TVA et Horeca (restaurants)

Bonjour,

Je me perds dans la TVA et ses taux pour l'Horeca.
Pour les bars, le taux des ventes de tous les types de consommations (alcool ou soft) est bien de 21%. Mais pour les restaurants, tous les produits consommés sont-ils aussi à 21% ? Est-ce que cela dépend du lieu de consommation ?
Pour un "stand" avec distribution de boissons lors d'une fête quelconque, y a-t-il un autre taux ? #ko#
J'ai déjà été voir sur plusieurs sites, mais les infos sont contradictoires.
Merci pour votre aide précieuse.

Fred

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Re : TVA et Horeca (restaurants)

Je pense que d'une manière générale, le taux de 6% s'applique à tout ce qui est à emporter. Dès que l'on dispose d'un lieu pour la consommation sur place, il faut appliquer 21%...à confirmer#boing#

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Muse64

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Re : TVA et Horeca (restaurants)

Si mes souvenirs sont bons, la différence entre à emporter et à consommer sur place intervient pour savoir s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service.

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

luna

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Re : TVA et Horeca (restaurants)

En ce qui me concerne, je rejoins le point de vue de Fred:p

Ermite

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Re : TVA et Horeca (restaurants)

   Le taux de 6 % ou de 21 %  dépend du type de boissons , alcoolisé ou non ( voir
   la modification des normes au 01/04/04 ) , en cas de vente (livraison).

   Autrement il faut toujours appliquer le taux 21 % dés qu'il y a " service " dans le sens large du terme ... ( mise à disposition de verres.....ou service à table ..bar..lieu destiné à la consomation .)