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#1 2005-12-15 16:17:30
- croc
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Re : création d'entreprise par apport de clientèle
Bonjour,
Un client voudrait créer une société par apport de clientèle.
A priori, pas de problème en soi, rapport de réviseur etc.
Le hic, c'est qu'il a un contrat signé qui lui garantit un tel revenu par an de ce qui va devenir son plus gros client, mais qui ne démarre qu'en février 2006.
Ma question est donc : peut-il apporter sa clientèle sur base d'un CA futur, donc sans références au passé, dans la mesure où le contrat est déjà signé ?
Il peut bien sûr demander un paiement de celle-ci sur 10 ans au prorata du CA, ce qui est encore plus prudent, au cas où il perdrait son client d'ici quelque temps.
Mille mercis
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#2 2005-12-15 19:50:09
Re : création d'entreprise par apport de clientèle
Il peut apporter ce qu'il veut, à condition de pouvoir en démontrer la valeur et d'en convaincre le réviseur.
Le problème se situe au niveau fiscal car il crée une plus-value taxable. Le taux de la taxation doit être étudié suivant la règle des 4 X 4
Salutations
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