société dormante

joba · 2004-06-16 20:06:05

Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum.

J'ai créé une société de services mais elle ne tourne pas : pas de clients.
Comme j'ai un travail à plein temps ailleurs, je voudrais laisser ma société en standby au cas où. Puis je laisser la société sans activité ? Si oui y a t'il des formalités ou précautions à respecter ?
Merci de vos conseils.

joba · 2004-06-27 19:43:09

Bonjour,
je fais remonter le post car je n'ai pas eu de réponse à ma dernière question.

Quelles modalités pour une liquidation ?

F_Bonfond · 2004-06-27 20:38:12

Tu déclares simplement la fin des acivités au guichet d'entreprise et à la TVA. Bien entendu il convient de désintéresser les créanciers éventuels.

f · 2004-06-27 22:58:03

et la procédure de liquidation ? (oula, aurais-je raté une marche ?)

Si souhait de liquidation d'une société créée ou adaptée devant Notaire, un liquidateur ne doit-il pas être nommé ? Publication au Moniteur belge de l'ouverture de la liquidation ? Rapport de liquidation établi par Expert-Comptable ou Réviseur ? puis ... clôture de la liquidation ? etc etc

merci de vos lumières

FID · 2004-06-28 09:33:19

On ne liquide pas une société en s'adressant simplement à un guichet d'entreprise !

En résumé :

L'organe de gestion doit établir un rapport signalant les raisons pour lesquelles il propose la dissolution. Ce rapport doit être accompagné d'un deuxième rapport établi par un expert-comptable ou un réviseur actant la situation active et passive de la société et datant de moins de 3 mois. Une AG extraordinaire est convoquée devant Notaire pour se prononcer sur la dissolution. Un ou des liquidateur(s) sont nommés alors pour les besoins de la société en liquidation. Quand les opérations de liquidation sont clôturées, la société cesse enfin d'exister par la tenue d'une AG de clôture qui ne se tient pas devant Notaire.

f · 2004-06-28 09:35:32

ben oui, me semblait bien que les liquidations que ns suivons depuis + de 16a suivaient et suivent bien ce cheminement

F_Bonfond · 2004-06-28 18:33:51

Je n'ai pas lu que Joba souhaitait liquider sa société, mais simplement la laisser en "stand by". Pour cela, comme déjà dit, il lui suffit de déclarer la cessation d'activité au guichet d'entreprise après avoir payé l'ensemble de dettes en cours.

Bien entendu si il s'agit de liquider la société, la procédure est plus lourde mais est ce bien utilie, d'autant qu'il y a toujours des acquéreur pour des sociétés constituées.

pulsar · 2004-06-29 20:15:07

je ne crois pas F

S'il se rend à un guichet d'entreprise pour déclarer qu'il n'a plus d'acticité, il y aura radiation au niveau tva, avec le risque de la mise en liquidation forcée.

Le mieux je pense, c'est qu'il limite les frais au maximum

F_Bonfond · 2004-06-30 20:12:08

Aucune raison de liquidation forcée, j'ai en portefeuille une société qui est ainsi en stand by depuis 1995 et que nous allons réactiver le mois prochain à la demande du client. Nous allons simplement informer l'administration de la TVA du "début d'activité" et opérer qques changements nécessaires afin de rendre les statuts conformes au code des sociétés.