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#1 2006-03-30 09:37:03
- Lumi
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Re : Vente d'un terrain et d'un immeuble
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si, lors d'une vente d'un terrain et immeuble, la tva est appliquée sur le prix total de la vente (terrain+immeuble) ou s'il existe une ou des particularités concernant les terrains.
Ps: c'est une vente de société à société.
Je vous remercie de votre aide.
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#2 2006-03-30 10:02:13
- Lumi
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Re : Vente d'un terrain et d'un immeuble
J'ai eu la réponse à ma question.
Il n'y a jamais de tva sur un terrain, et en ce qui concerne l'immeuble, s'il s'agit d'un batiment neuf la tva est de 21%, sinon pas de tva non plus.
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#3 2006-03-30 11:18:33
- Lethum
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Re : Vente d'un terrain et d'un immeuble
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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