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#1 2006-06-17 14:45:22
- sanka_man20
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Re : Dépôt des comptes annuels à la BNB
Bonjour à tous,
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui sait quand est-ce que les comptes annuels doivent être déposés à la BNB?
Si oui, quelle est cette date?
Merci à vous.
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#2 2006-06-17 15:52:02
- rboudart
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Re : Dépôt des comptes annuels à la BNB
D'après le code des sociétés, les comptes annuels doivent être déposés dans le mois qui suit l'assemblée générale, qui elle doit être tenue dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social.
Cependant, la société n'aura pas d'amende si elle dépose ses comptes dans les 7 mois de la clôture de son exercice social.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#3 2006-06-17 18:19:56
- f
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Re : Dépôt des comptes annuels à la BNB
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