FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-06-22 17:00:03

sissi36
Membre
Lieu : la louviere
Inscription : 2004-03-25
Messages : 16

Re : Intérêts sur avance

Bonjour,

J'aimerais savoir comment calculer les intérêts sur avance.
Par exemple, une société cloture le 31/12/2005, elle a obtenu une avance d'un gérant de 10,000 EUROS le 01/02/2005.

Comment faut-il calculer? et quelle en est l'écriture ?
Sur cet intérêt il faut aussi calculer un précompte mobilier de 15%?
Comment passer l'ecriture ?

Autre remarque : qqn pourrait-il me dire où je peux trouver le taux BIBOR ?

Merci de votre aide ;-)

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#2 2006-06-23 00:03:05

draymack
Membre
Inscription : 2006-06-21
Messages : 6

Re : Intérêts sur avance

l'administration a fixer le taux de 8% sur les avances en comptes courants

L'écriture:

650 intérêt sur avance
à
4890 c/c gérant

Déclaration 273 pour le précompte mobilier a envoyer dans les 15 jours de la mise en paiement

489 C/C gérant
à
453 précompte mob

Mais attention a la possibilité de la requalification des intérêts en dividende

règle 1° tx du marche ok avec 8% puisque l'adm l'a fixé
        2° le dépassement de l'avance est requalifier en dividence si elle dépense le capital libéré fin période imposable + les réserves taxés début période imposable.
si réqualifier prm 25% et voir si le dividence ne dépasse pas 13% du capital si oui perte du taux réduit.

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#3 2006-06-23 16:14:40

rboudart
Membre
Lieu : Blaasveld
Inscription : 2006-02-09
Messages : 626

Re : Intérêts sur avance

Je ne suis pas sûr que le taux de 8% fixé pour les comptes courants débiteurs est valable en cas de prêt d'un gérant à la société.
A mon avis, il faut plutôt se référer aux taux du marché pour le même type d'opération, en y ajoutant une prime de risque, qui pourra varier en fonction du type et des modalités du prêt, de la situation financière de la société...


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#4 2006-06-23 16:27:35

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Intérêts sur avance

tout à fait d'accord avec rboudart.

le taux de 8% concerne les comptes courants débiteurs.


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#5 2006-06-23 20:12:02

rboudart
Membre
Lieu : Blaasveld
Inscription : 2006-02-09
Messages : 626

Re : Intérêts sur avance


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