sos TVA à reporter et acomptes

Estelle_vi · 2004-07-08 18:12:26

Fred · 2004-07-08 23:02:36

En ce qui me concerne, par sécurité je lui ferais effectivement payer 2 acomptes le 20/08 et le 20/09.

Kikou · 2004-07-08 23:32:17

Estelle_vi · 2004-07-09 18:08:44

bonne question Kikou!

mais je suis débutante et je voyais ce dossier pour la première fois au sein du bureau, je n'ai pas eu de réponse à cette même question!

Estelle

pulsar · 2004-07-09 20:30:46

peut être pour éviter un contrôle ? en effet, lorsqu'un assujetti demande le remboursement de son solde tva, les risques d'un contrôle augmente fortement (je dirai 1 malchance sur deux !).

Si, en plus l'assujetti sait que les trimestre qui suivront, il devra payer de la tva, il a tout intérêt à ne pas demander le remboursement, ainsi certitude de ne pas être embêté par un contrôle...

karine · 2004-07-09 21:10:56

En ce qui concerne les remboursements, en effet, ils sont souvent suivis de contrôles. En ce qui concerne les acomptes c'est toujours le 1/3 de la tva due sur le trimestre précédent sans tenir compte des autres paramêtres

Roger · 2004-07-10 13:53:59

Au sujet des acomptes, il y a lieu de verser les 20 des 2e et 3e mois du trimestre un montant équivalent au 1/3 de la case 71 dcu trimestre précédent.

Exemple: 1er trimestre 2004: case 71 = 1.200,00 €

Acomptes à verser pendant le 2e trimestre 2004:

Pour le 20/5/04= 1.200/3 = 400,00 €

Pour le 20/6/04= 1.200/3 = 400,00 €

Comptablement vôtre

Roger#boing#

f · 2004-07-11 12:53:00

Je confirme: la base sur laquelle sont calculés les acomptes est 1/3 de la case 71 du trimestre précédent, point. On ne peut tenir compte, en diminution de ladite base, d'un crédit sur une période précédente.

bon dimanche

karine · 2004-07-11 15:05:44

merci de confirmer ce que je pensais (j'avais un doute à lire les diverses réponses)

Jipy · 2004-07-18 12:48:03

Peu de gens paient les acomptes et préfèrent payer un peu d'intérêts repris sur l'extrait de compte TVA.

f · 2004-07-18 13:54:18

Oui Jipy, d'autant que ces intérêts, sont "raisonnables" car déductibles à l'IPP ou l'ISOC et n'amputent pas la trésorerie de l'assujetti qui aurait bcp de créances ouvertes ou qui ne serait pas certain de réaliser un C.Aff. aussi élevé que le trim. précédent ...

Jipy · 2004-07-18 22:26:29

Et c'est marrant car certains Offices TVA mettent la pression morale sur les nouveaux assujettis en leur expliquant qu'ils ont droit au régime dérogatoire de dépôt de déclaration trimestrielle s'ils signent un engagement écrit de payer les acomptes alors que cette obligation est bien insrite dans l' AR. Beaucoup signent sans même comprendre.