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#1 2006-08-17 11:05:15
- mcbila
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Re : e-commerce qu'en est il de la TVA ?
Bonjour,
Les e-commercants quand doivent ils compter la TVA à leurs clients ?
Exemple :
un e-commercant localisé en Belgique, doit ajouter:
21% à ses clients Belges
0% suivant la règle intracommunautaire à ses clients E.U.
0% aux client en dehors de E.U.
Est ce exact ?
Qu'en est il si le clients est un particulier ou une entreprise ?
Merci
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#2 2006-08-20 10:14:56
Re : e-commerce qu'en est il de la TVA ?
Bonjour,
Ce sujet a déjà été abordé sur ce site.
Il y a la circulaire TVA du 12.08.2003 AAF/2002-0944 (AAF9/2003) traitant du:
Commerce électronique.
(Une trentaine de pages)
disponible sur: www.fisconet.fgov.be.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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