#1 2007-04-19 10:28:13

greg007

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Re : TVA EXTRA COMM

J ai une question au sujet d'une facture extra comm

La situation est je veux faire presser des disques vinyle ds une societe belge qui me demande de payer la TVA

La societe à facturer ces disque est située aux USA

Sachant que les disque seront transmis à un distributeur hollandais qui va les distribué mondialement pour le compte de la société américaine, dois je payer la TVA? si oui pourrais-je recuperer celle-ci et comment?

merci de m aider

Yvesh

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Re : TVA EXTRA COMM

Bonjour,

Il y a plusieurs solutions suivant la façon dont s'effectue le transport

Si la société Belge qui presse les disques les livre à vous, elle vous facture avec TVA et c'est normal, aussi vous récupererez la TVA pour autant que vous ayez droit à déduction

Si par la suite vous vendez ces disques aux USA, avec livraison en Hollande, suivant que le transport a lieu dans la relation entre vous et les USA ou les USA et la hollande, votre cliente USA devra se faire identifier soit en Belgique soit en Hollande

Le problème se complique un peu si votre fournisseur livre directement en Hollande

byebye

greg007

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Re : TVA EXTRA COMM

Yvesh

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Re : TVA EXTRA COMM

Ne pas payer c'est frauder !

Il faudrait en savoir un peu plus sur la façon dont circulent les biens et sur qui facture quoi à qui ?

Si votre fournisseur livre directement en Hollande il pourra, si les conditions sont remplies, exempter de TVA sur base de l'art 39bis, mais la TVA sera due en Hollande ? Dans ce cas s'il vous facture vous devrez vous identifier à la TVA hollandaise.

On peut imaginer que votre fournisseur livre et facture directement le distributeur hollandais et exempte sur base du m art 39bis (en respectant les conditions) qui lui réglera le problème de la TVA en Hollande et que vous et le client américain facturier vos services d'une autre façon ...

michaeld

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Re : TVA EXTRA COMM

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