#1 2007-09-14 09:44:55

Chaga

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Re : Facture sans tva

Bonjour,

Je reçois une facture avec un montant total de 9€.
Je sais pertinemment bien qu'il y a une tva de 6% incluse dans le prix mais le fournisseur n'en fait pas mention sur sa facture.
Puis je déduire la tva?
Merci

hittiche

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Re : Facture sans tva

Si la facture ne répond pas au prescrit légal, vous ne pourrez pas déduire la TVA.

Autrement dit, vérifiez d'abord si toutes les mentions légales devant figurer sur la facture y sont.

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Chaga

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Re : Facture sans tva

Qu'entendz vous par prescrit légal?
Est ce le N° de tva?