Notion de bien et de biens d'investissement

Arno · 2007-10-15 21:47:15

Bonjour,

Etant donné que je n'ai que deux facture pour 1 trimestre, je n'ai pas pris de comptable et rempli ma déclaration à la T.V.A. seul.
Néanmoins, certains points me sont problématiques :

- J'ai effectué 1 achat d'un montant de 440,4€ (330,91€ HT) pour de l'équipement informatique. (Je suis indépendant dans le secteur de l'infographie.. Je suppose donc que c'est déductible). J'ai évidemment la facture pour cet achat enregistré avec mon numéro de TVA auprès du magasin.
>> Où dois-je indiquer le montant de cet achat ? En case 82 pour biens ou services divers, ou en case 83 pour les biens d'investissement ?
Et est-ce que la TVA est totallement déductible ? (dois-je mettre la totalité de la TVA en case 59 ?)

Voilà mon intérrogation ^^

Merci d'avance,

Arnaud.

PS : J'aimerais aussi savoir si je dois payer le montant dû à l'Etat avant le 20 octobre ou cette date n'est que pour la remise de la déclaration ?

Atsou · 2007-10-15 22:10:26

bjr,

1)
- montant HTVA > € 250
- durée d'ulisation > un an

===>> bien d'investissement (donc case 83)

2) Tva totalement déductible ?

- dépend de votre catégorie : assujetti ordinaire, franchisé ? donc dépend de l'option que vous avez choisi (ou pas) en fonction du niveau prévisible de votre chiffre d'affaires..

Si Assujetti ordinaire avec droit de déduction, alors il faut voir si l'ordi nateur est utilisé à 100% pour votre activité professionnelle.

Si oui, alors déduction de la totalité de la tva.
Si non, alors utilisation de prorata forfétaire ou réel.

cordialement.

Arno · 2007-10-15 22:13:04

Merci pour la réponse.

Comment je peux savoir à quelle catégorie j'appartient ? (Je suis indépendant à titre complémentaire mais je ne sais pas si ça rentre en ligne de compte ?)

Atsou · 2007-10-15 22:21:08

re-

En fait les assujettis dont le CA annuel ne dépasse pas € 5580
PEUVENT choisir la "catégorie de franchisé".
Une fois ce choix fait, ils ne peuvent pas déduire la TVA ni la facturer.

MAIS apparament, ce n'est pas votre cas (puisque vous ne l'avez pas demandé à l'administration).

Donc si usage de l'ordi est à 100% professionnel, déduiser tout.

bav

Arno · 2007-10-15 22:23:25

Merci bien pour le renseignement

Sinon, concernant le paiement ? Dois-je le faire directement ou attendre un courrier de la TVA ?

Atsou · 2007-10-15 22:36:47

RE,

Faut déclarer directement suivant les échéances établies par le code de la TVA. C'est à dire le 20 de chaque mois pour un assujetti mensuel.

Je suppose que vous êtes bien un déclarant mensuel ...

... donc avant le 20-Octobre (cachet de la poste faisant foi), vous devez rentrer votre déclaration. Cette déclaration doit concerner les achats et les ventes du mois de Septembre (et régularisations antérieures).

cordialement.

Arno · 2007-10-15 23:01:16

Et concernant le paiement ?

Atsou · 2007-10-16 01:52:27

slt,

dans votre cas, si c'est votre seule opération (l'achat de cet ordi) c'est une TVA à récupérer (case 59).

Donc, c'est à l'administration de vous rembourser.

Mais là aussi, le remboursement n'est pas automatique. Il y a des critères de seuils. Et il faut bien complèter la case "demande de remboursement". Ce remboursement est par ailleurs trimestriel.

Normalement quand vous demander un N° TVA, l'administration vous demande un n° de compte bancaire et vous donne aussi son compte banque approprié.

Bref, si toutes ces informations vous manque, je crois que vous devez contacter votre receveur TVA. JDans ma commune le receveur est regroupé avec les autres services de taxations. Il vous procurera toutes les informations et formulaires nécessaires.

bav.