#1 2007-10-19 09:21:20

X936M

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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour,

Je dois complèter le relevé trimestriel des livraisons intracommautaires

je m'aperçois que mes numéros TVA "Espagne" ne sont pas corrects.

Existe t'il un site donner les numéros TVA étrangers ?

Merci pour votre aide

mguet

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Site Web

Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour,

en principe, il vous appartient d'obtenir communication du numéro de TVA de votre client ou fournisseur et de vérifier sa validité (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR )avant toute opération...

Après c'est beaucoup plus compliqué et nécessite généralement de recontacter les entreprises en question.

Bonne chance.
MG

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Bien à vous.

MGuet

michaeld

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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Je conseille d'imprimer la réponse reçue par le site et de l'annexer à la facture.

En effet, si le contrôle TVA a lieu dans 2 ans et que l'entreprise espagnole n'est plus assujettie lors du contrôle, vous ne la trouverez plus sur le site.

Donc, une preuve noir sur blanc que l'entreprise espagnole était assujettie au moment de la transaction sera bien utile.

Cordialement,
MD

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