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#1 2007-10-29 17:09:55
- florian11
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
BONJOUR je suis debutant et j'ai une question pour pouvoir appliquer la tva intracommunautaire il faut obligatoirement que le client a qui je vends sois assujettis a la TVA?
car un collegue ma dit qu'il connaisait qqn qui vendait donc intracommunautaire a un particulier en france et il facturait juste tva francaise pour la prestation de service.
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#2 2007-10-31 00:59:34
- AMICITAS@PR
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Hin?
1)=exemption vis-àvis de l'assujetti Fr.
en 2) non
fb/Marceline Feine
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#3 2007-10-31 18:12:01
- cantil
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
si l'acheteur n'est pas un assujetti, la taxation se fera en Belgique.
Au contraire, si il l'est la taxation se fera dans le pays de l'acquéreur.
"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte
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#4 2007-10-31 18:51:18
- kissa
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
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