allocation d'insertion

hittiche · 2007-12-26 17:42:54

l'article 193bis CIR prévoit, entre autre, l'exonération fiscale des primes de remise au travail et des primes de transition professionnelle.

A votre avis, les allocations d'insertion pourraient-elles bénéficier également du régime d'exemption de l'art. 193bis ?

Merci pour vos avis

LUPIN · 2007-12-30 09:15:59

Bonjour,

Qu'entendez-vous par allocations d'insertion.

MERCI

hittiche · 2007-12-30 11:28:39

c'est la partie payée par l'Onem aux travailleurs.

Jojo · 2007-12-30 11:41:42

Une première réponse - par l'absurde - est de savoir si l'ONEM fait ou non des fiches fiscales.

Je suppose que cet organisme a pris toutes les précautions pour déclarer ces allocations taxables ou non.

Cela justifierait ... sans expliquer.

jempy · 2007-12-30 11:52:26

Un autre début de réponse : l'art 193bis CIR92 exonére des aides accordées aux sociétés. Si l'allocation d'insertion est accordée à des travailleurs, elle ne peut certainement pas être exonérée sur pied de l'art 193bis CIR92.

Reste à voir, si une autre disposition du code ne permet pas l'exonération de cette indemnité.

hittiche · 2007-12-30 15:43:59

à jojo

l'Onem n'établit pas de fiches fiscales car les rémunérations imposables sont intégralement déclarées par l'employeur.

L'écriture comptable est par exemple celle-ci :

6200 1.500
6210 500
à 453 300
454 700
455 400
4593 500 (intervention Onem)

c'est donc l'employeur qui établit la fiche 281.10 avec un imposable de 1.300.

les 500 d'intervention Onem sont payés par cet organisme directement au travailleur.

c'est un salaire net mais qui n'est pas payé par l'employeur et qui devient donc un produit pour ce dernier puisqu'il ne le décaisse pas.

D'où ma question de savoir si cela pouvait être exonéré sur pied du 193bis CIR.

en effet, le "produit" étant taxable dans le chef de l'employeur le fisc reprend par le biais de l'impôt une intervention payée par l'Onem.

Jojo · 2007-12-30 16:29:57

Petit problème : le débit n'égale pas le crédit.

Si - ce dont je ne doute pas - Hittiche a raison car je ne connais rien à l'allocation d'insertion, l'intervention de l'onem est en faveur de l'employeur, elle devrait être immunisable.

hittiche · 2007-12-30 17:07:24

LUPIN · 2007-12-30 20:32:34

Pour ma part, le bénéfice de l'allocation est imposable dans le chef de la société.
Ces personnes génèrent également des réductions de cotisations sociales et dans ce cas la, la diminution de la charge patronale est imposée.

Bonnes fêtes.