vente de société

constantin · 2008-05-14 11:30:12

Bonjour,

Je me pose une question.
Je possède une sprl ( gérant et les 99 des parts ).

Prenons comme exemple que la société réalise un bénéfice après impot de 10000 euros/ an.

Après 15 ans la société possède environs 150 000 euros ( par exemple ).

Je prend ma pension.
1° Je trouve un acheteur pour par exemple 175 000 €. comment sont taxé ces 175 000€.

2° je ne vend pas la société et veux la ''supprimer''. Comment récupérer les fond de la sociéte et comment cela va être taxé.

merci

Quartes · 2008-05-14 11:49:55

Bonjour,

Hypothèse:

1° pas de taxation, car résultant de la gestion normale de votre patrimoine privé;

2° formalités de mise en liquidation coûteuses, procédurières, lenteur et taxation du "boni de liquidation".

A l'évidence, la solution 1° est la meilleure.

Cordialement.

constantin · 2008-05-15 17:38:52

merci.

Pour info la deuxième solutions quel serait une idée du prix en sachant que l'entreprise possèderais par exemple:

Stock marchandise 5000 €
Liquide 150 000€.
Outillage 5000€

Salutations.

Quartes · 2008-05-17 13:45:00

Bonjour,

Pour faire simple une idée de prix serait de 160.000 € plus la valeur clientèle (si récurrent) moins les dettes et provisions (fiscales, etc...).

Pour plus de précisions, je vous recommande de contacter des professionnels, e.a. sur:
www.brutrade.be (Bruxelles)
www.sowaccess.be (Wallonie).

Cordialement.

Valoro · 2008-05-17 19:06:37

Bonjour constantin,

Pour évaluer votre société encore faut-il savoir dans quel secteur d'activité elle opère afin de s'inspirer des prix de cession qui se pratiquent dans son domaine...

C'est une donnée importante pour déterminer la valeur et ensuite le prix de vente.

Cordialement,

Valoro.be

f · 2008-05-18 22:29:26

pour tenter de répondre (tout de même) à votre 2nd option, quel est le capital libéré de la société ?

constantin · 2008-05-20 18:54:16

Bonjour,
Réponse aux différentes questions:

Le secteur d'activié est électronique et l'automatisme industriel.

Le capital libéré serait de 18550 € ( 100%).

en vous remerciant

Valoro · 2008-05-20 19:39:20

Bonjour constantin,

Quel est le dernier chiffre d'affaires réalisé?
CA réalisé dans l'hypothèse où le bénéfice après impôts est d'environ 10 000 euros?

Cordialement,
valoro.be

constantin · 2008-05-20 21:14:24

Bonjour,
je ne vois pas le rapport mais le ca est de 100 000€
bénfice après impot est de 10000€.

a+

f · 2008-05-21 22:04:17

si capital = 18.550
que bénéfice reporté, pour faire simple (!), = 150.000 et donc que tout impôt a été payé, en déduisant les frais liés à la liquidation, soit +/- 2.000 à 2.500€, et en simplifiant à nouveau, il restera :
128.950€ à distribuer, hormis "remboursement du capital"
=> -12.895€ d'impôt s/boni de liquidation,
soit un net pour les actionnaires de 116.055€

constantin · 2008-05-22 09:05:13

Merci,

si je comprend bien il y 10% d'impôt sur le boni.

Par contre que devienne les 18550 euro du capital de la société initial?

a+

f · 2008-05-22 09:40:33

le capital est remboursé, sans impôt dû bien évidemment, puisqu'il s'agit d'un remb. d'une mise de fond initiale.

constantin · 2008-05-22 09:43:00

merci beaucoup.

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