#1 2008-08-12 10:49:41

Ach

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Re : Conflits d'intérêts

Bonjour à tous et à toutes

Dans une SPRL"U" , nous sommes face à un conflit d'intérêt (le gérant vend sa maison à sa société)

Apparemment, nous devons annexé un rapport aux comptes BNB. On parle même d'un document spécial (art 261 Code des soc) Ou pouvons-nous trouver ce document ? Afin de lever toute équivoque sur l'opposition d'intérêt, devons-nous simplement dire que la maison s'est vendue au prix du marché ou mentionner d'autres motivations ?

D'avance merci pour vos avis

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:bj:

Tofqe

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Re : Conflits d'intérêts

ne faut il pas un rapport d'un réviseur ???

Ach

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Re : Conflits d'intérêts

J'ai vu dans une documentation que c'etait une de leurs missions à savoir "contrôler s'il y avait la présence de conflit d'intérêt" maintenant j'ignore si ceux-ci doivent établir un rapport sur le conflit d'intérêt.

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:bj: