TRAVAUX IMMOBILIER

fabi · 2008-10-23 18:21:18

Le fait de dégager un remblais représente - t-il un travail immobilier ou une prestation de service soumise à 21%.
peut on facturer en cocontractant dans les deux cas ?
même question lorsqu'il s'agit de placement d'une pallissade en bois.D'autre part, est-il exacte de prétendre que lorsqu'on a un doute sur la façon de facturer (21% ou concontractant), il vaut mieux facturer à 21%. Pour ma part, je ne suis pas d'accord avec ce principe.
bav

f · 2008-10-23 19:00:17

bonjour

* Effectivement, le "il vaut mieux" est à bânir de toutes façons. Des lois et règles précises existent et le choix ne peut (dans la toute grande majorité des cas) pas se faire. C'est A ou B, point.

* Pour une "prestation de service" (telle que vous l'écrivez), le régime cocontractant (immob) est impossible. Soit il s'agit d'un travail immobilier, soit il s'agit d'une prestation de service autre.

* Qu'entendez-vous par "dégager un remblais" ?

* Pour ce qui concerne le placement d'une "palissade en bois", si elle n'est pas liée littéralement à l'immeuble, le régime cocontractant ne s'applique à pas à mon sens.
Mais la matière est ténue et la lecture du commentaire TVA ) ce sujet vous donnera certainement réponse car il regorge d'exemples.

fabi · 2008-10-24 10:33:27

Les explications du client ne sont pas très claires ou dépassent tout simplement mes compétences d'entrepreneur.
En fait, il prépare des terrains en vue d'un carrelage ou d'une affectation ultérieure qui n'est pas assurée par ses soins.
Exemple : terrassement en vue de placer une veranda par la suite ou tranchée pour passer des tuyaux électriques ou décharge par après.
Les terres sont enlevées par ses soins.
J'espère être claire dans mon apréciation du travail. Pardonnez moi si ce n'est pas le cas.
BAV

Jojo · 2008-10-24 10:51:03

S'il facture à l'entrepreneur, le co-contractant s'applique dans les exemples donnés.

S'il facture au consommateur final, ce sera du 21 %.

fabi · 2008-10-24 20:52:42

merci pour l'info. Si je peux abuser, qu'en est il exactement pour la palissade en bois. Je n'interprète pas ce travail comme un travail immobilier.
Et vous ?

Jojo · 2008-10-25 11:19:25

Pour traduire très simplement : il faut que la palissade soit attachée à l'immeuble par au moins un de ses bouts !
Dans ce cas, il y a allitération avec ledit immeuble !