#1 2009-09-30 12:03:42

BP013

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Re : Vente SPRL - amortissement pour l'acheteur ?

Bonjour,
j'ai l'intention de vendre mon SPRL dont la spécialité est l'assurance. J'ai trouvé différents acquéreurs intéressés également en société, mais aucun ne veut me racheter les parts de ma société sous prétexte qu'il leur est impossible d'amortir ce capital investi. Ils me conseillent tous de repasser en personne physique et dès ce moment ils sont d'accord de m'acheter mon portefeuille.
Est-ce vrai qu'on ne sait pas amortir des parts ? Quels sont les implications pour moi de passer en personne physique (taxation, ...) ? Y a-t-il une autre solution non évoquée ?
D'avance merci à tous pour vos réponses.

Jojo

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Re : Vente SPRL - amortissement pour l'acheteur ?

CONSULTEZ 
car effectivement, l'acheteur ne peut pas amortir un achat de portefeuille

et si VOUS repassez en personne physique, vous allez subir une taxation importante !

BP013

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Re : Vente SPRL - amortissement pour l'acheteur ?

Merci pour cette réponse ... qui malheureusement m'attriste énormément ... j'ai constitué une société sur des conseils, travaillé toute ma vie et maintenant je me retrouve bloqué à ne pas pouvoir vendre ou alors à subir une taxation importante en personne physique ...

Il n'y a vraiment aucune autre alternative ?

Merci

hittiche

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Re : Vente SPRL - amortissement pour l'acheteur ?

non, il n'y a pas d'alternative.

La solution, à négocier, est de tenir compte de l'impôt que l'acheteur aurait pu éviter si il avait acheté un bien amortissable.

C'est un calcul à faire sur base actualisée.

D'où diminution du prix de vente ...

---

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dani84

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Re : Vente SPRL - amortissement pour l'acheteur ?

BP,

Il y a 2 solution soit vous vendez le fonds de commerce (qui peut être amortis par l'acheteur), soit vous vendez les parts de la sprl.

Exemple simplifié:
Solution A: votre société vend son fonds de commerce 100.000 EUR.
La société devra s'acquitter de l'impôt des sociétés (34%)

Ensuite il faudra liquider la société. Paiement de 10% de boni de liquidation.

Soit 66.000 (100-34) - 6.600 soit 59.400.

Solution B:
Vente des parts de la sprl. Dans ce cas il faut valoriser la société. Immaginons quel valent 0,00 € (fonds propre et + value latente)

Dans ce cas il faut essayer de la vendre 60.000 EUR. La solution B vous offre l'avantage de pas avoir à liquider (frais).

D'autres solution plus compliquée peuvent également être envisagée (location vente,...)

Je vous conseille de consulter un comptable-fiscaliste car en fonction de votre situation la solution A ou B peut être plus intéressante.