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#1 2010-05-23 08:55:56
- vanma
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Re : déclaration IPP et usufruit inconnu
Bonjour,
L'heure est venue de remplir la déclaration IPP.
L'opération est simple, mais je me pose une question : le rc de ma nouvelle habitation reste inconnu à ce jour. Le cadastre ne m'a pas encore envoyé les documents relatifs à sa déclaration. Le rc ne me sera donc pas notifié avant le dépot de ma déclaration.
Comment remplir ?
Je compte faire ceci : ne rien inscrire dans la déclaration et joindre un petit mot signifiant que le rc de mon habitation ne m'a pas encore été notifié.
Est-ce correct ? Que feriez-vous ?
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#2 2010-05-23 09:23:04
- Jojo
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Re : déclaration IPP et usufruit inconnu
Celle que vous occupez ou celle que vous louez ?
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#3 2010-05-23 09:54:44
- vanma
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Re : déclaration IPP et usufruit inconnu
Bonjour Jojo,
Il s'agit de mon habitation personnelle.
J'en suis le propriétaire.
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#4 2010-05-23 10:07:41
- Jojo
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Re : déclaration IPP et usufruit inconnu
Alors .. aucune inquiétude !
Il n'y a rien à déclarer !
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