#1 2010-11-26 16:31:42

jessy10

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Re : Requalification d'asbl en société commercial-HELP

Bonjour,

je prépare mon mémoire ayant pour thème la requalification d'asbl en société commerciale.

Connaissez-vous un cas pratique pour l'exemple?

Merci!!!

ADIC

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Re : Requalification d'asbl en société commercial-HELP

Il ne s'agit pas de requalifier l'asbl, mais de soumettre certaines asbl à l'ISOC si elles se livrent à des activités commerciales.

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