#1 2011-06-07 11:19:21

ed2309

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Re : fiche 281.50

Bonjour à tous,

J'ai repris un client il y a quelques semaines:

Voici le soucis qui nous préoccupe:

Mon client est dans la vente de produit, il fait appel à une collaboratrice pour l'aider dans le suivi des clients, vente de produit, etc celle ci lui facture tout les mois.

Quelques années après il a un controle de la tva et l'on s'aperçoit que la dame n'était plus assujettie à la tva depuis quelques années.  La tva rejete la déduction faite, mon client est d'accord et reverse à la tva le montant déduit.
Maintenant ce sont les contributions qui rejette ces frais sur base que la fiche 281.50 n'a pas été établie.

Il me semble que si une facture a été établie pas besoin de fiche 281.50?  Peut importe que bénéficiaire n'était plus assujettis à la tva!

De plus, avez-vous entendu parler de frais mixte,2/3-1/3 conçernant des frais de séminaires, congrès, resto....

merci à tous

jempy

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Re : fiche 281.50

En ce qui concerne les honoraires, peu importe qu'il y ait une facture ou une note d'honoraires, la fiche 281.50 est toujours requise.

Voyez le n° 11 de l'avis aux débiteurs de commissions, etc.