Comptabilité siège d'exploitation

christophedw · 2004-08-23 14:17:12

Hep,

Une société dont je fais la compta est immatriculée à la T.V.A. à Woluwé-Saint-Lambert, commune où se trouve le siège social.
Le siège d'exploitation effectif de la société quant à lui se trouve sur la commune d'Evere. Une comptabilité opérationnelle se tiendra au siège d'exploitation où seront conservées les pièces justificatives. Une immatriculation T.V.A. sur Evere est prévue. Il en résulte que 2 déclarations T.V.A. seront établies. Une pour les opérations spécifiquement liées à l'exploitation. Une autre au siège social qui sera très limitée et qui présentera systématiquement un montant à récupérer. Ce type d'organisation peut-il être envisagé au niveau T.V.A. ? Risque de non déductibilité des T.V.A. grêvant les factures directement traitées au siège social ? Peut-on fusionner les déclarations?

Le "rappatriement" de la comptabilité du siège d'exploitation dans celle du siège social doit-être opéré à quelle fréquence ? Mensuelle, trimestrielle, annuelle ?

Merci de vos réponses !

SD · 2004-08-23 14:27:29

Je me demande pourquoi 2 déclarations TVA si c'est une même société qui a 1 n° de TVA 1 régistre de commerce 1 statuts 1 nom ...
Au niveau TVA faire une seule déclaration.

Personnellement je connais pas des sociétés qui rentrent une declaration TVA pour le siège social auprès d'une administration tva et une autre déclaration TVA pour le siège d'exploitation auprès d'une autre administration.
C'est serai un peu confus comme situation et si tu le fais au niveau TVA et au niveau des contributions.
On ne fais jamais 1 bilan pour le siège social et puis un autre pour le siège d'exploitation.

SD · 2004-08-23 14:41:28

Tu peux par contre tenir des journaux différents dans ta comptabilité.
Tu auras un seul dossier comptable mais un journal spécifique pour chaque exploitations par exemple.
Dans ce cas il n y a pas lieu de transféré quoi que ce soit , le programme de comptabilité faira en sorte que la déclaration TVA tienne compte directement des montants au regards des comptes mouvementés dans la comptabilité sans distingués les journaux spécifiques que tu as créer pour les différents exploitations.
Mieux vaut encoder toutes les factures à un même endroit soit au siège social soit au siège d'exploitation ou ailleurs si comptable externe.
Maintenant dans le cas où il y aurait un comptable interne dans le siège d'exploitation et un autre comptable interne dans le siège social (je n'en vois vraiment pas l'utilité) utilisant le même programme de comptabilité alors il faudra mettre toute la comptabilité ensemble pour tous ce qui est administartifs : déclaration TVA , Bilan , compte de resultats, déclarations fiscales etc..

christophedw · 2004-08-23 14:53:44

christophedw · 2004-08-23 15:15:46

En fait c'est une situation un peu compliquée.
Je vais essayer de résumer pour faire simple.
1: Je fais la comptabilité (entre autre) d'une société qui a acquis un resto.
2: Un contrat de management a été passé avec une société qui est mandatée pour gérer le resto.
3: La chaîne de resto est un gérant que l'on rétribue en temps que gérant.
4: Cette chaîne a son propre système comptable, qu'elle utilise dans tous ses restos.
5: La comptabilité du resto sera donc faite au resto selon leur système comptable mais devra donc être traduit en Belgian Gaap et devra être intégrée à la comptabilité de la société qui possède le bâtiment, donc c'est pour ma pomme !
6: Toutes les pièces comptables liées à l'exploitation seront donc traitées au resto même. => donc pourquoi pas une déclatation de TVA ?
7: Un reporting me sera envoyé tous les mois pour intégrer les chiffres de ce siège d'exploitation à ceux du siège social. => ou alors, déclaration TVA à ce moment là sur base de la balance qui m'est envoyée. Mais alors, quid en cas de contrôle ? Je suis sensé savoir présenter toutes les pièces qui justifient ma déclaration mais les 9/10èmes sont au resto même. Une déclaration TVA en fonction de l'endroit ou sont gardées les Pièces justificatives me semble plus facile à gérer non ?
7:

SD · 2004-08-23 15:50:56

Ok si vous êtes le comptable de la société vous pouvez demander à ce que les originaux des pièces vous soient transmit et que les autres gardent une copie, cela paut se justifier en cas de contrôle.
Qu'est-ce que vous en pensez?

SUPER NANA · 2004-08-23 16:55:08

christophedw · 2004-08-23 17:50:21

Ouioui je sais ca Super Nana... .

Le trucs c'est que les documents comptables seront traités là bas, comptabilisés là bas et que un reporting mensuel me sera transmis. (une sorte de balance des comptes arrêtée au 31/xx/200x, si vous voulez). Le volume des documents est tel qu'ils ont besoin sur place de plusieurs personnes à l'encodage. Je ne vais pas me retaper un double encodage pour le plaisir !!!
Ici j'aurai toutes les factures non opérationelles (honoraires réviseurs, taxes, impôts...).

Je me demande juste si je fais la déclaration tva ici sur base de leur reporting mensuel ou si ils en font une (cela implique donc une nouvelle inscription tva pour le siège d'exploitation (numéro tva différent du siège social)) et moi aussi j'en fait une...

pulsar · 2004-08-23 22:18:00

Si une société à 1 siège social, et 1 ou plusieurs siège d'exploitations, il n'y a quand même qu'1 seule déclaration tva à faire !!!

Le n° de tva de la société est un n° unique, et cela quelque soit le nombre de siège d'exploitation.

Si la compta du siège d'exploitation est tenue sur place, pour des raisons pratiques, il te suffit :

1/ de demander au siège d'exploitation de t'envoyer mensuellement (si déclaration mensuelle) le reporting ainsi qu'une copie de la déclaration tva qu'il imprimeront.

Toi, de ton côté, tu encodes tes factures relatives au siège social, puis fin de mois : tu passes une OD qui reprend les comptes et les montant du reporting reçu (ainsi, compta de la société reprend bien tout les montants, et comme justificatif de l'OD: tu mets : suivant reporting au ...;du siège d'exploitation sis à...)

Puis tu imprimes ta déclaration tva. Tu as donc 2 déclarations :

- La tienne, qui ne reprend que les montants relatifs aux factures du siège social,
- Celle du siège d'exploitation, qui reprend les montants relatifs au siège d'exploitation.

Il te suffit alors de recopier manuellement sur une déclaration papier le TOTAL des 2 déclarations imprimées, et tu as bien ainsi 1 seule déclaratrion à renvoyer, qui reprend TOUT les montants.

christophedw · 2004-08-24 09:35:58

SUPER NANA · 2004-08-24 10:22:08

Pour éviter de recopier manuellement la déclaration T.V.A., il suffit de créer un journal d'achat et un journal de ventes propres au siège d'exploitation et d'encoder une voire plusieurs factures reprenant les données que le reporting te renseignent.

J'ai eu le cas pour un phamarcien qui avait 2 pharmacies. A ce moment là j'utilisait cubic. J'avais donc créé pour chaque pharmacie un jl achat, vente, financiers caisse.

En plus de cela j'avais créé 3 catégories 1 pour pharmacie A, 1 pour pharmacie B et 1 pour les comptes communs, de telle sorte que je pouvais facilement m'y retrouver.

Evidemment avec ce système, j'avais aussi chaque poste de charges et de produits en double ainsi que comptes de stocks.

J'ai eu 1 contrôle approfondi dans ce dossier et je n'ai reçu aucune remarque à ce sujet. Contrôle impeccable.

christophedw · 2004-08-24 11:35:05

Merci SuperNana !

Je ne sais pas encore comment cela va se mettre en place pratiquement. J'ai une grosse réunion cet aprem en vue de tout régler.

Ps : N'existe-t-il pas une déclération TVA type sur exel, que l'on peut remplir et imprimer ?

pulsar · 2004-08-24 12:14:46

Le système de Supernana se tient, bravo !

Pour la déclaration tva sur exell, je sais pas. Mais bon, si tu utilise le système proposé par supernanan, tu n'auras pas besoin de recopier manuellement...;)