+ value sur vente d'immeuble

ariane · 2004-05-12 07:48:22

Fred · 2004-05-12 08:54:07

http://www.notaire.be/info/acheter/906_fiscalite_taxes_plus_values.htm

SUPER NANA · 2004-05-12 09:42:00

Tu peux aussi essayer fisconet.fgov.be#boing#

christophe · 2004-05-12 20:28:37

+ value actée par une personne physique ou morale ?

christophe · 2004-05-14 21:25:42

Pour les PP, voici comment calculer la plus-value :

Art. 101
§ 1er. Les plus-values visees a l'article 90, 8°, s'entendent de la difference entre les deux termes ci-apres :
1° le prix de cession du bien ou, si elle lui est superieure, la valeur venale qui a servi de base a la perception du droit d'enregistrement, ce prix ou cette valeur étant, le cas échéant, diminues des frais que le contribuable justifie avoir faits ou supportes en raison de l'alienation du bien ;
2° le prix pour lequel le bien a été acquis a titre onereux par le contribuable ou par le donateur, suivant que le bien est aliene dans les conditions prévues a l'article 90, 8°, a ou b, ou, si elle est superieure, la valeur venale qui a servi de base a la perception du droit d'enregistrement, étant entendu que le prix d'acquisition :
a) est majore des frais d'acquisition ou de mutation et des impenses qui, a defaut d'éléments probants, sont fixes a 25 % du prix d'acquisition, le prix ainsi majore étant augmente de 5 % pour chaque année ecoulee entre la date d'acquisition et la date de constatation de l'alienation ;
b) est diminue, le cas échéant, de l'indemnite percue en exécution de la legislation organique de l'amenagement du territoire et de l'urbanisme. § 2. En ce qui concerne les droits reels portant sur des immeubles, les biens acquis ou cedes moyennant le paiement d'une rente viagere ou temporaire, les biens recus ou cedes a l'occasion d'un echange, d'un partage, d'un apport en société, de la dissolution d'une société ou d'autres evenements analogues, le Roi fixe, eu egard aux dispositions du § 1er, les modalites de détermination des plus-values imposables.

Voila, pour les taux, c'est :

- 16,5 % si la plus value est réalisée dans les 5 ans de l'acquisition pour les immeubles bâtis (après 0 %)
- 33 % pendant les 5 premières années, 16,5 % jusqu'à la 8ième année pour les immeubles non-bâtis.
- 33 % dans tous les cas s'il y a spéculation (activité dépassant la gestion d'un bon père de famille : achat - vente répétés, avec emprunt hypothécaire, division d'ensemble, etc. etc.)
- taux marginal de l'IPP si assimilé à activité professionnelle (utilisation de compétence spéciale, temps consacré important, etc. dépassant la gestion d'un bon père de famille)

Si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas.

Jipy · 2004-05-22 21:11:50

Il faut distinguer la plus value effectuée par une personne physique ou par une personne morale taxée à l'ISoc ou par une personne morale taxée à l'IPM.

Pour les personnes physiques, comme l'explique très justement Christophe, seules les plus value dites spéculatives (5 ans pour les terrains bâtis) et 8 ans pour les terrains non bâtis) sont visées par la taxation.
Quel est le cas visé ?

ahl26 · 2018-06-25 09:13:45

Jojo · 2018-06-25 09:41:51

Je suppose que vous avez bien vu que 'Christophe' a répondu il y a PLUS de QUATORZE ans en mélangeant deux notions (Non bâti et bâti ...) et qu'il n'est plus actif sur le site.