#1 2018-08-17 11:32:31

Anette

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Taxe tabacs et boissons

Bonjour,
Je suis indépendante (commerce d'alimentation générale) et chaque année je reçois la déclaration pour l'impôt communale sur les débits de boissons et tabac.  Cette année je m'aperçois qu'une mention a été ajoutée :"ne déclarer que le chiffre d'affaires hors taxes et accises".  Pour la tva c'est ok mais comment savoir la partie d'accises qui représente le prix du paquet de cigarette?  Si quelqu'un peut m'aider ce serait gentil.
Anette

Jojo

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Re: Taxe tabacs et boissons

Avant le 1er janvier 2018 : 45,84 %
Après le 1er janvier 2018 : 40,04 %

Anette

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Re: Taxe tabacs et boissons

Merci de votre réponse.  Si je comprends bien, pour ma déclaration 2017 je déclare le montant de mon chiffre d'affaire
- 45.84% ?  En ce qui concerne les boissons alcoolisées, connaissez-vous aussi le pourcentage des accises? J'ai essayé de chercher sur internet mais rien à ce sujet.
Anette

Jojo

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Re: Taxe tabacs et boissons

Non. Vous multipliez votre CA hors TVa par 68,57 % et vous avez le montant à déclarer.
Je cherche le taux pour les boissons.

Anette

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Re: Taxe tabacs et boissons

merci beaucoup pour votre aide.
Le pourcentage avant 2018 étant de 45,84 % ne faut il pas faire le montant du c.a hors tva X 54.16% pour avoir le montant à déclarer?
Anette

Jojo

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Re: Taxe tabacs et boissons

Non puisque votre CA CONTIENT les droits. C'est un calcul EN DEDANS et non EN DEHORS.

Anette

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Re: Taxe tabacs et boissons

ohh c'est vrai!! Merci beaucoup pour votre aide
Si vous avez les renseignements sur les boissons, je reste connectée
Anette

Jojo

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Re: Taxe tabacs et boissons

Impossible (A mon niveau) de répondre car ce sont des montants directement proportionnels au volume importé.
Je passe la main à qui peut répondre !!!