#1 2020-12-26 11:35:27

Almoradi

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Facture vente appartement sous regime TVA

Bonjour,

Je vais vendre mon appartement sous le regime de la TVa.
Je devrais remettre à l'acquéreur une facture pour payer la TVA et récupérer la TVA lors de l'achat de l'appartement.

Existe t il un format standard ? Ou alors puis je en créer une sous word avec le Nom/Adresse/n° de TVA reçu de l'administration et les données de l'acquéreur. Ainsi ue le montant de HTVA + TVA 21%

Comme descriptif : Vente appartement (en indiquant le lieu de l'appartement) avec cave et parking intérieure est ce suffisant ?

Merci

Jojo

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Re: Facture vente appartement sous regime TVA

C'est votre notaire qui établit le document !!!

Almoradi

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Re: Facture vente appartement sous regime TVA

Mon notaire m'a dit qu'il ne s'occupait pas de cela

Jojo

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Re: Facture vente appartement sous regime TVA

Incompréhensible puisque ces informations doivent apparaître dans l'acte !

Almoradi

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Re: Facture vente appartement sous regime TVA

oui en effet le montant se trouve dans l'acte mais je dois établir une facture en tant qu'assujeti temporaire pour la vente d'un appartement sous régime TVA

Jojo

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Re: Facture vente appartement sous regime TVA

Vous faites un document qui ressemble à une facture normale !
N'oubliez surtout pas d'inscrire AUSSI le numéro de tva de l'acheteur (s'il en a un)!