Sur quelle base calcul t on la rente alimentaire ?

Thierry · 2004-09-02 23:16:38

Non marié et séparé depuis 13 ans je paie sur base volontaire une rente alimentaire à la maman de mes 2 enfants que nous élevons en garde altérnée.

Le montant de cette rente a été fixé en son temps de manière arbitraire. Mon ex me reclame depuis quelques mois...plus. Cependant nos revenus sont équivalent (cfr déclaration IPP) mais j'exerce mon activité professionnelle en société (sprlu) et je décide donc du montant de rémunération(indépendant) que je m'accorde.
Est ce que le résultat financier de la société peut être d'une quelconque manière pris en compte pour calculer le montant de la rente alimentaire?

Merci de votre réponse

pulsar · 2004-09-03 01:23:26

Pour demander plus, ton ex doit justifier sa demande.

Si la pension que tu verses est pour les enfants, vu qu'il y a garde alternée, ton ex n'a aucune raison (et aucune chance) d'obtenir plus en allant en justice

Si la pension que tu verses est au bénéfice de ton ex, encore moins de raisons de verser plus, vu qu'elle n'est pas dans un état de besoin (elle a des revenus). De plus, si lors du divorce, il n'y avait d'obligation de verser à ton ex une pension, tu peux arrêter de la verser....

Dans les 2 cas, vu qu'il y a garde alternée, il n'y a aucune raison pour que tu verses plus que ce que donne actuellement....

Pour mémo donc, la pension alimentaire qui devrait être versée en cas de jugement serai fixée en fonction de l'état de besoin du bénéficiaire et du patrimoine de la personne qui doit payer la pension.

Donc, effectivement, la valeur de ta société pourrait être prise en compte pour déterminer le montant éventuel d'une pension alimentaire.

Celà dit, et je me répète, il n'y a aucune raison de verser plus, et ton ex n'a aucune chance d'obtenir plus devant un tribunal (tu pourrais même en profiter, si elle allait jusque là, en profiter pour demander que le montant que tu verses soit diminué...)

Reste bien entendu les relations avec ton ex....mais ça, c'est une autre histoire....

#1 2004-09-02 23:16:38

Re: Sur quelle base calcul t on la rente alimentaire ?

#2 2004-09-03 01:23:26

Re: Sur quelle base calcul t on la rente alimentaire ?

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