Vêtements professionnels ??

Riri · 2004-10-07 09:42:12

tlefevre · 2004-10-07 12:24:32

tu n'es pas obliger de les mettre en ATN tu peux les mettre en DNA mais tu dois faire soit l'un soit l'autre car si tu fais les deux il y aura double taxation et on dit toujours "non bis inidem"
Même si les costumes sont obligatoire dans certaines sociétés pour leur activité, ces vetements ne seront JAMAIS déductible seul les vtement dit "spécifique" peuvent être déduit ex: chaussure de sécurité dans le batiment, salopette pour un garagiste,...
A ton service....

Riri · 2004-10-07 15:53:05

Je suis d'accord avec toi tlefevre. Mais la décision du Tribunal de Liège est la suivante : les vêtements qui avaient été reprise en DNA par la société sont taxés d'office en ATN. A la société d'établir une réclamation ou une demande de dégrèvement pour régulariser la DNA indûment reprise.

Je trouve cette décision scandaleuse. Même s'il faut rester logique et ne pas postuler des frais de vêtements pour 10.000 €....

A voir....

tlefevre · 2004-10-07 19:28:43

Je n'ai pas eu connaissance de ce texte et je vais d'ailleurs chercher un peu plus pour éclairer cette affaire.#boing#
D'ailleurs si tu sais me donner les coordonées exact pour que je retrouve ce texte, ce serait très gentil de ta part
Merci

f · 2004-10-07 20:21:26

pulsar · 2004-10-07 21:17:36

Suis d'accord avec toi F.

Pour en revenir au prob. de Riri, sache que les trib. de L!ège se montrent très souvent bcp plus sévères dans leurs attendus que d'autres tribunaux...(les trib. de Liège prennent même des fois des décisions qu'on peut qualifiées d"originale").

Cérifie dasn la jurisprudence si d'autres trib., dans des cas similaires, n'auraient pas rendu des décisions totalement opposées à celle du trib. de Liège, ça ne me surprendrai pas que tu trouves...

Riri · 2004-10-08 09:55:45

Cher tlefevre, voici les références de la décision : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE - Jugement du 6 janvier 2004 - Rôle n° 02-2506-A - Exercice d'imposition 1996.

D'accord avec vous f, mais l'ATN ne doit pas être un passage obligé. Sinon la DNA de 50% ou 37,5 % maintenant des frais de resto devrait elle aussi être reprise systématiquement en ATN ... Ce qui n'est pas le cas. Pourtant cette dépense est elle aussi considérée comme non professionnelles dans l'article 53; idem pour les impôts ou les amendes...

De plus, la déclaration ISOC reprend une case prévue à cet effet dans le DNA : vêtements professionnels non spécifiques...

J'irai même plus loin. Je pense qu'au niveau TVA rien n'interdit la déduction de ce type de dépense.

Le débat est ouvert ...

Sorry · 2004-10-08 10:27:28

SUPER NANA · 2004-10-08 10:28:16

Riri · 2004-10-08 10:59:18

Pour rester un peu plus sérieux, je pense qu'à partir du moment où il s'agit de vêtements tels que costumes, chemises, cravates dans le cadre d'une activité de "comptable" par exemple, il faut reprendre cette dépense en DNA voire même en déduire la TVA. Cette position doit je crois être défendue lors de tout contrôle fiscal.

Il faut rester évidemment "raison garder" et ne pas acheter 20 costumes par an...

Je n'ai malheureusement aucune référence de décision en faveur du contribuable sur ce sujet. Je cherche...

Riri · 2004-10-08 11:58:25

Tout juste prcfbe, le com ir est clair à ce sujet.

La solution du C/C ne suscite évidemment aucune critique, si ce n'est qu'elle génère un montant débiteur qui n'est, à priori, pas intéressant pour le dirigeant.

Merci pour l'intérêt suscité par ma question.

SUPER NANA · 2004-10-08 12:44:27

Riri · 2004-10-08 15:36:09

Cher prcfbe,
Il est évident que les vêtements bien que professionnels peuvent ou sont utilisés dans la vie privée. L'intérêt est évidemment de faire passer ces frais sur la société en tirant parti de l'interpretation de la loi fiscale au sens strict. C'est le choix de la voie la moins imposée tout en respectant la loi... et tant mieux si on peut en faire profiter sa clientèle. Non ?

SUPER NANA · 2004-10-08 16:08:52

SUPER NANA · 2004-10-11 12:27:25

Admin · 2004-10-11 13:36:16

On est en train de tourner en rond ...

Je vais clore ce sujet.

Et n'oubliez pas, restez Zen, la vie vaut plus qu'un ecusson

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Re: Vêtements professionnels ??

#2 2004-10-07 12:24:32

Re: Vêtements professionnels ??

#3 2004-10-07 15:53:05

Re: Vêtements professionnels ??

#4 2004-10-07 19:28:43

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#5 2004-10-07 20:21:26

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#6 2004-10-07 21:17:36

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#7 2004-10-08 09:55:45

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#8 2004-10-08 10:27:28

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