Rachat de société

Dom · 2004-10-25 00:02:06

Petite question pour un travail (éventuel) de fin d'étude,

J'imagine une personne qui veut racheter une société.

1) Sur quelle base calcul t-on le rachat.
2) Au niveau du financement doit on faire un emprunt privé, ou une nouvelle société peut elle emprunté pour le rachat de la société.
3) Si la société est vendue 85.000,00 et que dans cette somme il y a la clientèle, du matériel comment doit-on procéder au niveau de la clientèle et au niveau du matériel.
L'acheteur de la société doit-il faire appel à un réviseur pour le matériel.
La T.V.A. est-elle déductible pour le matériel.
4) Est-il mieux de constituer une nouvelle société ou de continuer avec la société existante, que se passe t-il avec les investissements si on continue avec la société existante tout en sachant que la société existante se porte bien.
5)Si on continue avec la société existante peut on changer de nom, quelles sont les démarches.
N'y a t-il pas une attestation a aller chercher à l'Administration pour voir si la société n'a pas de dette, le cas échéant ou doit-on aller.

Y A T-IL D'AUTRES CHOSES A PENSER.

Eventuellement y aurait-il de la documentation à se sujet, mais j'attends vos réponses

Merci

Riri · 2004-10-25 01:38:55

Sujet très intéressant pour un sujet TFE mais pour répondre à toutes ces questions il faudrait des pages et des pages....

Je cherche demain quelques références....

Riri · 2004-10-25 17:46:40

Désolé je croyais avoir quelques références de livres au bureau mais je n'ai pu remettre la main dessus.

Toujours à votre disposition pour des questions moins générales...

Dom · 2004-10-25 23:29:55

Personne ne sais m'aider#calin##calin##calin#

Riri · 2004-10-26 09:28:32

Désolé pour la documentation mais voici déjà quelques pistes....

Réponse au point 1)

Le rachat s'effectue sur 2 bases conjointes : l'actif net de la socété : c'est à dire la valeur de ses actifs (éventuellement revalorisés) moins les dettes de la société. A cette somme, il faut ajouter un goodwill qui est fonction du secteur d'activité. Dans certain secteur, on utilise le chiffre d'affaires, (ex : comptabilité) ou un pourcentage de ce chiffre d'affaire ou un multiple de ce chiffre d'affaires pour déterminer ce goodwill. Dans d'autres secteur on part sur le bénéfice dégagé ou de la rentabilité nette ou du cash-flow que l'on multiplie par un coefficient d'actualisation.

Dans l'immobilier commercial, pour déterminer la valeur d'une société on ne regarde pas la valeur des actifs mais bien la valeur des loyers annuels que l'on actualise selon un coefficient qui varie de 8 % à 12 %. De ce montant on retire les dettes de la société.

Dans d'autres secteur, c'est parfois simplement l'offre et la demande qui suffit à déterminer un prix.

A noter également que dans le cas d'un rachat de parts sociales, on décompte généralement ce qu'on appelle une latence fiscale (entre 10 et 25 %) sur la valeur obtenue. La raison de cette réduction est due au fait que les parts ne sont pas amortissables dans le chef du cessionnaire et que le cédant n'est pas taxé sur la plus value réalisée.

Voici également quelques nom de méthodes qui permettent d'évaluer de manière mathématique la valeur d'une société : Méthode directe des Anglo-Saxons, Méthode simplifiées des cash-flows actualisés, Méthode du superbénéfice, Méthode de Schmalenbach, Méthode par la capitalisation de la rente du Goodwill, Méthode des capitalisations abrégées de la rente du goodwill.

Voici déjà quelques pistes de réflexion.

Question 2) Hypothèse d'un rachat de part. L'opération peut se faire par un financement privé ou par la création d'une société holding. Cette dernière solution est généralement la plus utilisée pour les montants importants. La raison principale est due au fait que pour rembourser l'emprunt en personne physique il faudra s'attribuer des rémunérations supplémentaires qui seront taxées à l'ipp à un taux majorés et les lois sociales seront également plus importantes. En Société, on sera taxé à un taux moindre sans subir l'augmentation des lois sociales.

Dans l'hyppothèse d'un rachat de fonds de commerce, les amortissements permettent de réduire ou d'annuler cette base fiscale.

Reste évidemment la problématique de la déductibilité des managements fees à faire remonter dans la société holding pour rembourser l'emprunt.

Question 3) La TVA est déductible dans le cadre d'un cession de fonds de commerce entre assujettis. A noter que dans le cas d'une cession d'une universalité de bien l'article 11 de la TVA permet de céder le commerce sans appliquer de TVA (Entre assujettis). On ne parle pas ici de cession de parts sociales.

Il ne faut pas de réviseur pour cette opération. Sauf s'il s'agit d'une personne physique qui fait apport de son activité à une société dans ce cas il faudra un réviseur ( voir aussi le quasi apport)

Question 4) Il faut continuer avec la société existante si elle se porte bien. Pas de problèmes pour les investissements réalisés.

Question 5) On peut changer le nom de la société. C'est un changement des statuts. Il faut un acte authentique (devant notaire). C'est une simple assemblée générale mais devant le notaire.

Dans le cadre de la vente d'une société il n'y a pas d'attestion à demander aux contributions. PAr contre suite à la cession d'un fonds de commerce entre personnes physiques il faut demander cette attestation sous peine d'être solidairement responsable des dettes du cédant

Dans le rachat d'une société la prudence s'impose. Il faut bien analyser les comptes et se prémunir de tout passif occulte qui pourrait apparaître par une convention en béton avec clause de garantie de passif (social, fiscal, ou autres).
Le cas échéant il y a parfois un montant qui est retenu par le cessionnaire en garantie dans un délai de 1 à 3 ans.

Ces réponses ne sont pas exhaustives mais sont des pistes de réflexion pour ton travail. Il s'agit de généralité à approfondir.

Bien à toi...

#1 2004-10-25 00:02:06

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#2 2004-10-25 01:38:55

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#4 2004-10-25 23:29:55

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#5 2004-10-26 09:28:32

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