contrat d'assurance vie/décès

Choupi · 2004-10-26 16:50:16

Bonjour,
J'aurais besoin de savoir si, une société est le bénéficiare d'un contrat d'assurance vie mixte et en cas de vie (capital +int) et en cas de décès (capital+2%), si on doit comptabiliser les intérêts au 31.12.03 (acquis en cas de vie du souscripteur) ou non ?
merci

f · 2004-10-26 21:26:50

Les comptabiliser dans le chef de la société, si capital & intérêts n'ont pas été versés ? NON
Si contrat clôturé et que versement: OUI

#1 2004-10-26 16:50:16

Re: contrat d'assurance vie/décès

#2 2004-10-26 21:26:50

Re: contrat d'assurance vie/décès

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