Cessation d'activité

Cecila · 2004-11-13 01:29:21

Une personne qui cesse son activité au mois d'octobre doit rentrer une déclaration de cessation et appliquer les régularisations pour les prélévements.

En cas de régularisation de tva due doit on attendre la fin du 4ème trimestre pour rentrer la déclaration tva avec la régularisation donc dans ce cas au mois de janvier ou est on obligé de rentrer la déclaration du 4ème trimestre maintenant.

pulsar · 2004-11-05 04:41:13

la déclaration doit être rentrée dès la fin des activités, sans attendre donc la fin du trimestre

Jipy · 2004-11-15 22:44:10

Il n'est cependant pas obligatoire de déposer le formulaire de cessation d'activité en TVA en même temps que la cessation de l'activité commerciale

#1 2004-11-13 01:29:21

Re: Cessation d'activité

#2 2004-11-05 04:41:13

Re: Cessation d'activité

#3 2004-11-15 22:44:10

Re: Cessation d'activité

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