TVA SUR LOCATION FINANCEMENT

gregdiggle · 2004-11-19 14:12:09

NOUS AVONS UN VEHICULE EN LOCATION FINANCEMENT DANS NOTRE SOCIETE.
PEUX T ON RECUPERE LA TOTALITE DE LA TVA EN SACHANT QUE C EST UN VEHICULE DESTINE A LA PUBLICITE?

Jojo · 2004-11-19 14:56:30

Qu'est-ce que cela veut dire 'Véhicule destiné à la publicité' ?

Si c'est un véhicule bardé de noms de marque, cela ne change rien à la nature du véhicule.

Est-ce une voiture, un véhicule mixte ou une camionnette ?

SD · 2004-11-19 15:02:36

En matière TVA sur les véhicules il importe de savoir la nature exacte du véhicule comme le dit le post précedent est-ce un veh mixte ou un veh utilitaire et cela n'a rien avoir avec la publicité.
Si c'est la location financement il doit y avoir une facture mensuelle à payée et la tva sur cette facture sera récuperée à 100% si veh utilitaire et à 50 % si veh mixte.

Jipy · 2004-11-22 08:12:28

Je présume que le véhicule roule et qu'il est immatriculé, il n'est pas destiné à faire de la publicité au dessus d'un pont d'autoroute par exemple ? Dans ce cas c'est bien un maximum de 50% de la TVA acquittée qui est déductible.

gregdiggle · 2004-11-24 13:48:13

Je vous remercie pour toutes ces réponses. En fait c'est une voiture de course bardée du nom de la société et qui ne sert qu'à faire des représentations dans des foires ou exposition et tout autres évènements.

Jojo · 2004-11-24 13:53:51

Voyez un bon fiscaliste ...
Vous donnez, en effet, des informations 'spécifiques'

Jipy · 2004-11-24 22:30:50

Si elle n'est pas immatriculée ce n'est pas une voiture mixte dans le sens où elle n'est pas utilisée pour le transport de choses et de personnes mais bien uniquement un objet publicitaire qui permet la déduction de l'entièreté de la TVA