Décès associé unique

Muse64 · 2005-01-07 10:57:52

hittiche · 2005-01-07 11:15:18

c'est clair : à défaut de successible...
donc seulement s'il n'y a pas d'héritier.

Muse64 · 2005-01-07 11:46:43

C'est également ce que je pensais, mais j'ai lu que ça entraînait directement la dissolution dans tous les cas (dans un condensé reprenant l'essentiel des différences entre les SA-sprl-SC).

Merci de m'avoir confortée dans mon opinion.

Jojo · 2005-01-07 12:02:36

Absolument pas !
Les héritiers viennent en représentation du décédé et décident de la poursuite en sprlu (Un héritier ou pluralité d'héritiers qui décident de délaiseer à un seul d'entre eux les droits afférents) ou en sprl (Pluralité d'héritiers)

En tout état de cause, passage chez le notaire.

Kouake · 2005-01-09 03:48:02

Le sort de la société dépend des statuts de la société; ainsi par exemple, l'associé unique pourrait parfaitement prévoir dans les statuts que son décès entraîne la dissolution de la société et l'attribution de l'avoir social à ses héritiers ou à défaut, à l'Etat.
Toutefois la clause la plus fréquente conseillée par les notaires prévoit qu'en cas de décès de l'associé unique, ses héritiers deviennent associés et doivent décider soit la poursuite des activités sociales s'ils remplissent les conditions d'accès à la profession, soit céder la société à un nouvel associé qui remplit ces conditions, soit la liquider, soit éventuellement modifier l'objet social et débuter une nouvelle activité autorisée.
En l'absence de successible, par exemple en cas de renonciation à la succession, l'article 344 du Code des sociétés prévoit la dissolution judiciaire de la société.

COMPTABALOU · 2005-01-09 13:05:11

Et en pratique, le Tribunal de commerce pourvoira à la nomination d'un administrateur provisoire (souvent un avocat, plus rarement mais déjà vu, un réviseur ou professionnel comptable) pour assurer la gestion en attendant que les héritiers entrent en pleine possession des parts.

NB : Il y a intérêt très souvent à accepter cette succession sous réserve d'inventaire car si la société est en difficulté, dites vous bien qu'après le passage de l'administrateur provisoire, il ne restera plus grand chose des liquidités courantes... (cas vécu)

Sans héritier, la dissolution est prononcée mais AVEC liquidation et nomination d'un liquidateur

AMICALEMENT

COMPTABALOU · 2005-01-17 13:10:08

A décharge de nos collègues avocats, ils ont quand même créer il y a quelques années une spécialisation en curatelle pour ceux d'entre eux qui souhaiteraient se spécialiser dans le domaine... Ils y auraient des cours de gestion et de compta ... OUI ! OUI ! DE COMPTA

AMICALEMENT