Livraison March avec install en France

Sportser · 2005-01-14 13:58:20

Bonjour,

J'aurais voulu savoir comment devais se traiter la TVA sur l'opération suivante.

Assujetti Belge qui vend à un assujetti en France, du matériel avec installation de celui-ci en France.

Que doit faire l'assujetti ?

Je pense que celui-ci doit s'inscrire à la T.V.A. en France, et appliquer de la TVA française. Il s'agit de l'installation à un bien immeuble en France. Aplication de 19,6% de TVA:bang:

Muse64 · 2005-01-14 14:01:39

S'il s'agit d'une travail réalisé sur un bien "immeuble", la localisation de l'opération se situe bien à l'endroit où se trouve l'immeuble --> en France.

Il faut s'immatriculer à la TVA en France et appliquer la TVA française sur la facture.

Sportser · 2005-01-14 14:27:02

je pense que cela fait partie de l'article 21 §3 du code TVA

Jipy · 2005-01-16 02:21:59

Attention, s'il s'agit d'une vente de biens avec installation et montage, cela reste une livraison qui est localisée au lieu du montage (art 15, par. 2, 2° CTVA) et ce n'est donc pas une prestations de services. Un listing intra ne devra toutefois pas être établi étant donné que, depuis le 01 janvier 1999, l'opération est reprise en grille 47 de la déclaration belge.

Sportser · 2005-01-16 11:53:15

un grand merci pour cette précision #boing#

maxtotor · 2005-01-30 19:34:22

Je crois rencontrer le même problème que sportser, mais je ne suis pas certain de bien saisir le fil du post.

Je réalise une offre de prix qui consiste à vendre et installer un appareillage dans un immeuble en France, le tout vendu à un assujetti français (pas un particulier).

Moi étant biensûr un assujetti belge.

Pour moi je dois établir une facture d'un montant total (marchandise et installation) sans TVA puis-qu'il s'agit d'exportation ! Est ce bien correct ????

Une autre question concerne la récupération de la TVA que je vais payer en France.
Frais de déplacement (autoroute), location de matériel, marchandise, hôtel, repas...
quelle procédure (même longue et difficile) puis je appliquer ?
Ou autrement formulé quel serait le montant minimum de TVA à récupérer pour le jeu en vaille la chandelle ???

D'avance Merci.

Jojo · 2005-01-30 19:39:47

A combien estimez-vous vos heures de prestation ?
A combien estimez-vous les heures de prestation de votre comptable ?

Vous comptez TROIS heures dans un forfait et vous comparez .....

Sportser · 2005-01-30 19:53:50

Pour ma part, de ce que j'en ai retenu, tu dois appliquer de la TVA française.

Jipy · 2005-02-05 23:20:16

C'est bien la TVA française au taux plein de 19,6 % ou au taux réduit de 5,5 % en fonction de la qualité du client particulier et du type d'installation.
La TVA est déductible sur les achats effectués en France moyennant l'introduction d'une demande en 8ème directive auprès du centre d'impôt des non résidents avant le 30 juin 2005 pour l'année 2004.