#1 2004-03-15 19:48:57

cath

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Re: ASBL ou Société à finalité sociale?

Pierre

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Re: ASBL ou Société à finalité sociale?

Les informations relatives à ton sujet se trouvent notamment :

a. Code des sociétés : Art. 661 à 669
b. Lois sur les asbl (lois du 2 mai) : Art. 26Bis à 26septies pour la transformation d'une asbl en une SF.

Pour la justification du choix, voici les quelques pistes de réflextion :

- conséquences à l'impôt : ISOC / IPM;
- affectations des résultats;
- attente de subsidiation ;
- protection du patrimoine;
- exigence de capitaux initiaux;
- objet social plus extensible pour les sociétés;
- prérogative et accès aux assemblées générales;
- application des mesures comptables spécifiques pour les asbl : tenue d'une compatabilité simplifiée, possibilité de ne pas amortir (Cf. extension de l'art 64 par un § 3)
- etc....

En tout cas bon travail

cath

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Re: ASBL ou Société à finalité sociale?

Merci Pierre de m'avoir donné quelques idées.
Il y a quelques petites choses que j'aimerai développé en profondeur au sujet du passage d'une ETA ASBL en ETA SFS, mais je ne sais pas où trouver les informations.
                 -   Attente de subsidiation
                 -   Protection du patrimoine

Et que veux-tu dire par "un objet social plus extensible", pourrais-tu m'expliquer et me donner un exemple. Merci

Encore une petite chose: connaîs-tu le coût qu'entraîne la transformation d'une ASBL en SFS???

Merci d'avance