Num TVA en attente

delx01 · 2005-01-24 17:55:29

Bonjour à tous, chers confrères,

Vous avez tous déjà eu, je présume, affaire avec des factures portant la mention "numéro de TVA en attente"

Ma question concerne le fournisseur d'une telle société (en l'espèce)

Un de mes clients livrent une société qui, depuis plusieurs mois, a un numéro de TVA en attente. Evidemment, je m'en aperçois aujourd'hui à l'heure du listing TVA.

Le problème est que je connais bien les gens à l'origine de cette société et que je les trouve un peu "bizarres" pour rester poli #lol#

Je sais pertinemment que cette société n'existe pas et je ne sais pas si elle existera un jour.

Passons les risques pour les (pseudos) fondateurs dont je n'ai que faire mais est-ce qu'à votre avis mon client risque quelque chose, j'ai un peu retourné ma documentation, je ne trouve pas réellement de risque pour lui mais je tenais à receuillir vos avis.

Merci d'avance

delx01 · 2005-01-24 18:02:18

oui c'est fait, j'ai la certitude que cette société n'existe pas, de plus, je connais bien les loustics #lol#

Indépendant · 2005-01-24 18:08:32

Et pour le listing, que faut-il renseigner?

delx01 · 2005-01-24 18:25:29

Et bien, sans regarder d'éventuelles instructions administratives à ce sujet, je diarais que comme le cas d'espèce dure depuis le mois de septembre, si le numéro de TVA n'est pas activé pour les environs du 15 mars (date à laquelle je remettrai mon CD de listings), je le mettrai en non assujetti car je n'aurais pas le choix

Maintenant le problème est différent si nous avons une facture du 31 décembre par exemple ...

Mais bon deux mois et demi, il ne faut plus çà maintenant pour que tout soit en ordre !!!

Jojo · 2005-02-03 17:19:52

C'est un truc fréquemment employé pour obtenir les ristournes professionnelles !

bolognaise · 2005-03-03 19:24:18

à mon avis, c'est plus prudent de l'ajouter dans ton listing tva:
parce que d'après ce que m'a dit un employé de la tva :-x , il vaut mieux mentionner les clients pour lesquels tu as des doutes :-x quant à leur assujetissement pour éviter tout amende. :s

samycap · 2005-03-09 19:07:04

Dis, Bolognaise, tu le renseignes comment sur ton listing TVA?
Les listings depuis 2003, ne mentionnent plus que les n° de TVA, le chiffre d'affaires du client et la TVA portée en compte!
:#

Jipy · 2005-03-10 05:18:55

En matière de risque, comme le reprend judicieusement CASTA, il ne faudrai pas que les opérations effectuées soient sous un régime quelconque d'exemptions ou de report de perception.
Il existe une solidarité financière entre le fournisseur et son client sur base de l'article 51 bis CTVA.