Impôts, taxes... / communes, régions...

christophedw · 2004-03-19 12:19:11

Bonjour,

Est-ce quelqu'un pourrait me dire quels impôt/taxes, régionales/comunales sont déductibles, et les quelles ne le sont pas (avec références aux articles, circulaires...).

Je sais que par exemple le statut des charges d'urbanismes va changer.
Précompte immobilier toujours déductible ?

J'ai un peu cherché sur Fisconet mais j'ai pas trouvé.

Merci beaucoup à ceux qui me réponderont !

Ciao

ICE · 2004-03-19 12:46:05

Bonjour,

Non déductibilité de certins impôts et taxes régionnaux

Article 198, 5°, CIR 92 modifié par l'art.8 de la loi du 24/12/2002.

Les impôts , taxes et rétributions régionnaux autres que ceux visés à l'art.3 de la loi spéciale de financement des communautés et des régions ainsi que les acroissements , majorations, frais et intérêts de retard afférents à ces impôts taxes et rétributions non déductibles.

L'exception vise les impôts et taxes qui étaient à l'origine des impôts fédéraux mais qui suite à la réforme de l'Etat, sont devenus des impôts régionaux,il s'agit notemment du précompte immobilier, taxe de circulation, eurovignette, redevande radio tv........

Ces impôts régionnaux demeurent donc déductibles au titre de dépenses prof. contrairement aux autres impôts et taxes régionnaux qui deviennent des DNA telles que les taxes dites de protection de l'environnement levées par les régions.

Pour faire simple, les taxes communales, provinciales déductibles, Région Wallonne DNA

J'epère que cela illuminera, ton chemin dans les méandres parfois très sombre de la déclaration ISOC.