#1 2005-01-27 11:23:20

cvhcons

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Re: Euphony et TVA

Je suis nouveau et j'ai un problème

Mon client est commissionaire Euphony et celui ci reçoit ses commissions directement sans TVA.  D'après lui c'est Euphony qui la paye directement pour lui ... ce serait donc un système similaire au co-contractant mais j'ai aucune autre info là dessus si ce n'est une fameuse phrase extraite de leur convention mentionnant : 2ème régime divergent - notification 17 du 19/11/1995

Merci de votre aide

Jojo

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Re: Euphony et TVA

Facturation Belgique ou France ????

cvhcons

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Re: Euphony et TVA

euphony belgique

Jojo

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Re: Euphony et TVA

N'y a-t-il pas eu un couac ?

Vous ditez-vous 'Merci' à la décharge du demandeur originaire ?

Jojo

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Re: Euphony et TVA

Dans tous les cas, c'était bien et complet ...