#1 2005-02-13 09:56:28

Marat1304

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Re: ASSUJETTIS ETRANGERS

Je suis en cours de finaliser la réalisation de mon mémoire de fin de graduat et j'aurais besoin le plus vite possible de documentation sur la TVA pour les assujettis étrangers .en effet je fais mon mémoire sur une entreprise américaine établie en, belgique mais ce n'est qu'un point de distribution européén.
Pourriez vous m'aider SVP c'est urgent

merci a tous les futurs collégues:bang:

Jojo

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Re: ASSUJETTIS ETRANGERS

Il n'y a rien de spécial SAUF que les sociétés dont question sont regroupées au sein d'un même contrôle.

Eglantine

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Re: ASSUJETTIS ETRANGERS

voir circulaire 4 de 2003 sur le site FISCONET (base de données) du SPF Finances (www.minfin.fgov.be) suivre "taxe sur la valeur ajoutée" puis "circulaires". Taper assujetti étranger dans moteur de recherche. Voir arrêté royal n° 31 dans "législation". et voir aussi dans le Manuel T.V.A.
Bon courage.

Eglantine

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Re: ASSUJETTIS ETRANGERS

il faut évidemment voir s'il s'agit bien d'un assujetti étranger ou d'une société étrangère qui dispose en Belgique d'un établissement stable et devient alors un assujetti normal - voir de nouveau la circulaire 4 de 2003 pour les notions
bien à vous