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#1 2004-12-31 00:25:46
- Cecila
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Re: Révision & construction
Si on a déduit de la T.VA. (en personne physique) sur une construction y a t-il une révision à faire lors d'un passage en société
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#2 2004-12-31 08:12:19
- Jojo
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Re: Révision & construction
Je ne comprends pas.
Allez-vous apporter l'immeuble en société ?
Etiez-vous commerçant et alle-vous louer cet immeuble à la société nouvelle ?
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#3 2004-12-31 09:48:23
Re: Révision & construction
Si le bien immobilier n'appartient plus à un assujetti à la TVA, il y aura une révision.
Pour les immeubles, le délai de révision est de quinze ans.
En d'autres termes, vous avez raison de vous poser la question.
Etant donné que chaque cas est unique, la recherche de la solution à votre problème doit être analysée avec un professionnel ou un spécialiste.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#4 2005-03-13 04:53:40
Re: Révision & construction
Je confirme l'excellente réponse de Philibert.
Il faut retenir une règle générale qu'il n'existe JAMAIS de révision quant il y a vente, cession, apport, partage, etc. c'est à dire quand le bien meuble ou immeuble quitte le patrimoine.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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