Frais de restaurant

Juanito · 2005-06-13 13:54:10

Slt à tous,

Je voulais juste savoir quel étais la limite acceptée par l'administration du point de vue des frais de restaurant pour un indépendant (psychologue indépendant ("faux indépendant"))?

Merci de votre réponse. :bj:

Lethum · 2005-06-13 17:30:13

La seule limite est celle de l'explication que vous donnerez à votre contrôleur pour justifier que ces dépenses vous ont permis de garder/augmenter vos revenus imposables...

Question de fait...

Jojo · 2005-06-13 19:24:01

La tendance est 'vers zéro' !!!
Comme signalé, il faut justifier ....

Juanito · 2005-06-14 08:38:49

Ok mais il n'y a pas de norme "tacite" acceptable avec les controleurs? Si on rentre une souche TVA tous les jours c'est peut-être beaucoup même si on pourrait le justifier d'une manière plus ou moins raisonable....

clael · 2005-06-14 08:43:58

Je vous renvoie à l'article 49 du CIR

A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n'est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.

Sont considérés comme ayant été faits ou supportés pendant la période imposable, les frais qui, pendant cette période, sont effectivement payés ou supportés ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisés comme telles.

Juanito · 2005-06-14 09:03:47

ok merci. Mais imaginons le cas d'un couple marié ou le mari est le fournisseur de sa femme. A chaque fois qu'ils vont au resto ils rentrent ca dans leur frais professionnels... Ce serait acceptable? ou le cas d'un comptable et d'un conjoint indépendant ou le cas...

Merci. (ouais je sais chuis un peu tetu)

f · 2005-06-14 09:35:23

têtu et "droit dans le mur" dans ces deux cas.

Ne prenez pas les agents du fisc pour des billes, il vous le rendront 10x plus ...

La créativité fiscale, oh que oui ! Encore et encore !
La déraisonnabilité, oh que non !

(avis tout personnel)

Jojo · 2005-06-14 09:43:21

J'acquiesce !

Juanito, je vous suppose, au vu de vos questions, jeune comptable et/ou fiscaliste, voire encore étudiant.

Sachez que le combat entre l'administration et le contribuable est une guerre d'usure, chacun observant l'adversaire et cherchant la faille.

Les inspecteurs sont de plus en plus intelligents servis par une législation de plus en plus contraignante.

Vos "trucs" sont éculés et permettent que l'effet de balancier soit en faveur de l'administration !

Seule l'expérience vous apprendra à cheminer sur la ligne ténue du fil du rasoir fiscal !

Rien n'est jamais acquis (ni dans un sens ni dans l'autre !).

Juanito · 2005-06-14 10:27:49

Super merci!!!

J'étais conscient que ce n'était pas possible de rentrer tous les frais de restaurant dans les frais profesionnels, Mais concrètement ca veux dire qu'aucun frais de restaurant ne pourraient être déduit dans ces cas la??? ce serait injuste non? D'où mon problème de norme, règle "tacite" acceptable...

Quant à la créativité fiscale... je ne peux qu'acquiéscer et applaudir des deux mains.

ouais je sais très têtu #lol#

Jojo · 2005-06-14 10:46:12

Dans le cas vanté du psy, il est difficile de concevoir des obligations de restaurant étant posé qu'il y a déjà le divan pour les client(e)s !
Ce serait pousser un peu loin le service à la clientèle ...

A contrario, payer le restaurant au fournisseur attirerait l'attention du contrôleur ...

Il reste les séminaires luxueux et les contacts avec les confrères.

Vous voyez que c'est difficile ....

karel · 2005-06-14 11:45:14

Bonjour,

Si vous prenez un montant équivalent à 2 ou 3 % de votre chiffre d'affaire en frais de resto, je ne crois pas que le fisc vous cherchera misère.
Je l'applique pour beaucoup d'autres indépendants et je n'ai jamais eu de problèmes.

Bien à vous.

Jojo · 2005-06-14 12:05:12

Pouvez-vous me prendre comme client ?

Juanito · 2005-06-15 08:47:05

Merci pour les infos :bj:

f · 2005-06-15 09:02:36

Karel,

2-3% sur n'importe quel chiffre d'affaires ... je suis vraiment perplexe et si pas de pièces justificatives de surcroît, je le serais encore plus ...

karel · 2005-06-15 11:39:34

Voici un petit complément d'info.

Chaque trimestre, lors de la préparation des déclarations tva, je reçois avec les factures une petite enveloppe avec plusieurs souches tva.
Sur base du chiffre d'affaire, je m'arrange pour en garder certaines qui correspondent à + ou - 2 à 3 % de ce chiffre d'affaire.

Je pense que le faite d'inviter certains bons clients, de temps en temps au resto pour les garder ou pour simplement les remercier d'avoir envoyé de nouveaux clients n'a jamais été rejeté. Evidemment il y a toujours certains qui exagèrent : (j'ai même des clients qui parviennent à manger 5 fois dans le même resto le même jour. :-D )

a+

Jojo · 2005-06-15 11:46:43

C'est plus clair ...

C'est aussi plus +-+ ....

f · 2005-06-15 11:58:04

aaaaaaahhhhhh, c'était donc ça Karel :-D

pulsar · 2005-06-15 14:54:54

Bj,

Comme indiqué, tout est une question de fait....et de capacité à justifier les montants lors d'un contrôle !

Ex : Je vois mal un garagiste prétendre lors d'un contrôle qu'il est allé 1 x / semaine au resto avec un client...même si c'est un bon client (il froisse ts les mois de la carosserie par exemple...).
Par contre, le garagiste pourra toujours argumenter en disant qu'il invite son personnel au resto 1 x / mois, celà afin de discuter du travail, des choses à améliorer, etc...

In fine, cette discussion au resto permet à son entreprise d'obtenir un meilleur rendement du personnel, et donc d'augmenter la rentabilité...

Enfin, évite les souches de resto certains jours : réveillon de noêl, de nouvel an, le 14/02, le jour d'anniversaire de mariage du client, ou de son anniversaire, ou encore celui de sa compagne (ou inversément), des enfants, des parents...

Celà t'évitera, si tombes sur un contrôleur un peu fûté, ou simplement curieux, de le mettre de mauvaise humeur pour pas grand chose (personne n'aime être pris pour un c...)

Il refusera la déduction, et se montrera bcp moins accomodant sur le reste...

Pour Karel : 2/3 % du C.A. ? vraiment ? et tu fais ça pour tous tes dossiers ?

balou · 2005-06-15 15:55:29

Eh, oh, si nous en revenions à un autre "moyen de preuve": Restaurants professionnels et restaurants privés: il "suffit" de prouver qu'on a aussi des frais de resto privés (et PAS UNIQUEMENT les anniversaires ou la saint-...). Demandez, à chaque fois que vous allez manger à titre privé, également une souche TVA et gardez-là, de façon à pouvoir la montrer au controleur en cas de demande.

Toujours prouver qu'on ne met pas les frais privés dans sa compta professionnelle. Si on a un véhicule qui rentre dans le cadre de sa compta professionnelle et un autre "de Madame" (p.ex.), aussi prendre (au moins) une facture simplifiée quand on fait le plein de la "voiture de Madame"...

Les controleurs ne sont pas là pour nous embêter (même si parfois on en a l'impression), ils sont là pour faire leur boulot et vérifier qu'on n'essaye pas de déduire ses dépenses de vacances ou autres loisirs personnels en plus des frais occasionnés pour acquérir ou maintenir ses revenus professionnels.

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un % "généralement accepté"; chaque situation est différente.

Désolée: Réponse rapide - sténo - mais j'ai du boulot... :-D

Amitiés
#beer#

jdw · 2005-06-19 22:19:12

me revoili après quelques absences,

Il y a quelques mois, mon contrôleur, toujours le même, m'a menacé de demander le nom de tous les clients ou forunisseurs avec qui j'avais été manger.... alors que je n'avais mi qu'un peu moins de 1000 € de frais de restaurant pour et qu'il y a 3 ans qui se sont écoulées....

Hormis le fait qu'il soit agaçant, est-ce que cela est "normal" ?et les contribuables doivent-ils prendre le soin de tout noter comme en France?

Merci

à plus

JDW

Jojo · 2005-06-20 07:50:24

Il a le droit

mais c'est de l'abus lorsqu'on l'accompagne de menaces !

C'est vrai que c'est un excellent moyen d'avoir la paix de noter le nom des convives.

symba · 2005-06-20 08:08:39

et peuvent-ils vérifier si l'on note des noms ?

Jojo · 2005-06-20 09:24:29

Naturellement oui ... et c'est là que je trouve qu'il peut (Je souligne) y avoir des dérives scandaleuses ..

SAMARITAIN · 2005-06-20 12:17:19

Faites une fiche 281.50 d'avantage en nature au contrôleur lorsque vous l'invitez au restaurant lors d'un contrôle.

Lethum · 2005-06-20 12:25:09

Il est également possible de manger son sandwich en cachette et de laisser passer l'heure de midi sans rien dire....ce qui ne peut faire qu'accélérer la clôture du contrôle.

:-D :-D :-D

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