prêt pour constitution sprlu

Futur_indép · 2005-06-29 21:11:24

Bonsoir à tous,

Pour la création d'une SPRLU que pensez-vous de l'idée d'un prêt venant du patrimoine propre de mon épouse (héritage) pour constituer le capital ?
Régime communauté.
Société dont je serai le seul gérant.
Quelles formalités à remplir pour que ce soit légal ?
Quel taux maximum d'intérêt peut-elle demander?
Inconvénient éventuel pour mon épouse?

Merci à vous.
Bonne soirée.

visu · 2005-06-29 21:18:21

L'idée du capital est qu'il est l'apport nécessaire pour que l'entreprise puisse subsister et se développer.

Le capital ne peut être libéré pour la constitution et ensuite restitué.

Si votre épouse vous prête cet argent, il s'agit d'une opération fortement risquée pour elle, à hauteur du montant prêté.

Je vous recommande fortement de consulter un spécialiste : les quelques dizaines d'euros que vous perdrez seront largement compensés par le prix d'erreurs.

Futur_indép · 2005-06-29 21:21:27

Bien juste, mais l'idée ici est de mettre non pas une partie de notre patrimoine commun mais celui de mon épouse ce qui, si bénéfice, permettrait de verser un intéret que l'on souhaite non fiscale.

Jojo · 2005-06-29 21:38:25

Le beurre et l'argent du beurre ? Vous connaissez ?

En outre, la licéité d'un prêt pour constituer ...

Comme dit ... voir un spécialiste ...

F_Bonfond · 2005-06-30 11:03:22

Ce prêt doit subir à tout le moins la retenue du précompte mobilier. Pour en dire +, il faut analyser votre dossier.

Jojo · 2005-06-30 13:27:20

Dès qu'on officalise, c'est oui.

La question n'ayant pas été soumise, je ne réponds pas que la solution peut se trouver ailleurs étant tout simplement le "rapport = retour" au conjoint prêteur lors des déclarations de succession.