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#1 2004-05-29 22:18:39
- rosi
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Re: personnes à charge
je suis une étudiante en comptabilité etrangère.je suis à la charge d'une personne en Belgique et je voudrait savoir comment il peut me declarer dans sa declaration, car on a aucune lien familiale.
Je demande aussi si quelq'un peut me donner "Fiscologue" num.755 et 769 de l'année 2000.
Merci d'avance
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#2 2004-05-30 17:49:37
- Franky
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Re: personnes à charge
Il ne peut pas te prendre à sa charge sur le plan fiscal.
En effet, à part les enfants, les seules autres personnes qui peuvent être à charge du contribuable sont, notamment:
- les parents, les grands-parents du contribuable et/ou de son conjoint;
- les frères, les soeurs, les beaux-frères et les belles-soeurs du contribuable ou de son conjoint;
- les personnes qui ont eu complètement ou principalement la charge du contribuable pendant son enfance.
Si tu ne fais pas partie d'une de ces catégories, pas question d'être reprise comme personne à charge.
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#3 2005-09-30 10:48:00
- kikis
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Re: personnes à charge
Non pas forcément, il est possible qu'il soit à charge fiscalement si le ménage qui acceuille l'étudiant intervient dans les dépenses de ménage !!!
#beer# #beer#
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#4 2005-09-30 17:10:02
- BBF
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Re: personnes à charge
Selon l'almanach du contribuable :
"
Les étudiants étrangers qui participent à un programme d'échange peuvent être considérés comme à charge de la famille d'accueil. La famille d'accueil peut même recevoir à cette fin, de l'organisation de placement, une petite indemnité. L'étudiant doit alors faire partie de la famille d'accueil au 1ier janvier 2005 et être totalement ou principalement à charge de celle-ci, et il ne peut pas avoir bénéficier de plus de 2490 € de moyens d'existence nets en 2004.
Il n'est pas requis que l'étudiant fasse partie du ménage pendant au moins 1 an.
Cependant, si l'étudiant étranger ne séjourne que temporairement en Belgique dans une famille d'accueil, il ne pourra être considéré comme étant à charge de la famille d'accueil."
Voilà. La dernire phrase est plutôt vague, car si on ne reste que le temps de l'année scolaire, il s'agit d'un séjour temporaire...
J'espère que ca vous aidera.
BBF.
Nunc est bibendum ! #beer#
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#5 2005-09-30 17:42:18
- hittiche
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Re: personnes à charge
c'est la simple application de l'art. 2 § 3.
voir aussi arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 31/5/2002.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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