production immobilisée

rime · 2004-01-22 10:31:09

Production immobilisée: opourriez vous m'indiquer les écritures a passer. merci . urgent

Laura · 2004-01-29 13:08:17

Yves · 2004-01-29 16:39:30

Yves · 2004-01-29 16:42:27

Désolé pour les smileys, je ferais mieux plus tard.

Oli · 2004-01-29 19:05:04

Bonjour

Pourquoi payer une TVA ?8| (alors que l'on doit récupérer de l'administration) ?

Merci d'avance

Pierre · 2004-01-29 19:27:05

La production d'immobilisée doit, pour répondre à tous problèmes fiscaux et autres, être comptabilisée comme suit :

a. Facture d'achat (à soi-même)

2x Actif
41 TVA à récupérer
à 44 Fournisseur

b. Facture de vente ( à soi-même)

40 Client
à 72 Production d'immobilisé
45 TVA à payer

c. Compensation interne

44 Fournisseur
à 40 Client

Cette écriture est la seule valable car elle permet de "matérialiser" le solde de la TVA in fine à récupérer (le montant à récupérer n'est pas nécessairement à 100 %) . De plus il se crée la date de départ de la révision de la TVA ( Cf. : 5 au 10 ans)

L'écriture simplifée de la classe 2x à 72 réalisée par une opération diverse peut, en cas de problème de faillite, être considéré comme un élément technique ayant aboutit à crérer un faux bilan. C'est pourquoi les experts-comptables privilégient la solution consitant à enregistrer les opérations en utilisant les journaux des achats et des ventes.

Yves · 2004-01-29 19:32:24

Pour conclure, voir aussi le code TVA, article 12 :
§ 1er. Sont assimilés à des livraisons effectuées à titre onéreux :
1°...
2°...
3° l'utilisation par un assujetti, comme bien d'investissement, d'un bien qu'il a construit, fait construire, fabriqué, fait fabriquer, acquis ou importé autrement que comme bien d'investissement ou pour lequel, avec application de la taxe, des droits réels au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, ont été constitués à son profit ou lui ont été cédés ou rétrocédés, lorsque ce bien ou les éléments qui le composent ont ouvert droit à la déduction complète ou partielle de la taxe;
...

Bonne journée