reprise d'un commerce

Jojo · 2005-10-12 15:35:25

En gros, un salarié coûte 140/145 % du brut nominal à l'entreprise.
Donc, en qualité d'indépendant (Gérant, etc.) vous avez un nominal plus important.

Par contre, votre couverture sociale est nettement moindre.

barbouzes · 2005-10-12 17:20:50

Merci à Aristote pour vos contributions

Jojo, ce que je comprends de votre post, c'est qu'en qualité de gérant, je serai considéré comme indépendant, et que du coup, l'entreprise me versera le brut - le précompte pro, c'est ça ?

Sur le site suivant qui propose un calculateur de salaire, il y a différents statuts : ouvrier, salarié... puis administrateur et associé actif. Dans le cas qui nous intéresse, suis-je sensé être associé actif ?

http://www.references.be/scripts/sdtools/brutonetto/brutonetto.asp

Si tel est le cas, d'après ce que je comprends :

--> je paie moi même mes cotisation sociales ONSS et ma mutuelle (quel ordre de cout ??)

--> cela coute à l'entreprise le brut ou bien est ce que l'entreprise paie en sus du brut l'assurance groupe et le revenu garanti, comme expliqué en milieu / bas de page du site suivant "cout pouyr l'entreprise" : http://www.iec-iab.be/fra/publicaties_info_recht.aspx?id=842

j'abuse...

merci en tous cas pour votre aide !

barbouzes

Jojo · 2005-10-12 17:36:24

Oui, similaire à associé actif

Vous payez, en principe, vous-même vos cotisations sociales.
Coût : en moyenne 20 %

Le reste devient du conseil entre votre conseiller et vous.

Aristote · 2005-10-13 07:46:26

Vous serez considéré comme dirigeant d'entreprise.
Alors cela dépendra du type de société que vous créerez pour savoir si votre société doit retenir du précompte professionnel ou si vous devez effectuer des versements anticipés.

barbouzes · 2005-10-13 08:19:11

Bonjour,

Jojo, quand vous dites 20% pour les cotisations sociales, c'est sur le brut ou sur le net ?

Aristote, a priori, en tant que commerçant il s'agira d'une sprl tout simplement. Dans ce cas, il y a précompte pro ou bien paiements anticipés ?

Autre question : bénéfice brut / bénéfice net, la différence, c'est bien l'impot sur les société (33,99%) ??

Jojo · 2005-10-13 08:31:44

Sur le brut que vous vous attribuez.

Si SPRL, précompte professionnel
Bénéfice brut/net : oui MAIS il faut défalquer VOS attributions sur le brut.

barbouzes · 2005-10-13 13:50:55

Bon, à force d'être lourd, je commence à y voir clair. Je vous propose de récapituler et vous me dites si mes affirmations sont correctes :

rappel : le projet consiste à racheter un fonds de commerce , par exemple une libairie. Nous sommes un couple et serions tous les 2 partie prenante dans l'exploitation de l'affaire.

1. STATUT
A priori il s'agirait d'une sprl.

2. SALAIRE DU DIRIGEANT
Je serai considéré comme dirigeant d'entreprise et donc comme travailleur indépendant. De ce fait, l'entreprise me versera un salaire brut duquel sera prélevé à la source le précompte professionnel.

3. PROTECTION SOCIALE
Sur ce salaire, j’aurai l’obligation de m’affilier à une caisse de protection sociale pour le minimum légal. Cela me coûtera environ 20% du salaire brut. Pour le reste, je ferai mes choix en terme de protection sociale complémentaire, et de pension.

Questions :
>> j’ai lu qu’en tant qu’indépendant qui s’installe pour la première fois, des avantages en terme de taux de prélèvement de cotisation sociale obligatoire pendant 3 ans existaient. C’est le cas ?
>> il est dit sur le site de la CNASTI que « En tant que travailleur indépendant, vous payez moins de cotisations sociales obligatoires qu'un salarié ». Or en tant que salarié, l’ONSS coûte 13,07% du brut, pour 20% pour l’indépendant ?
>> quel est le coût d’une protection complémentaire sociale + pension ? (pour se faire une idée)

4. COUT TOTAL POUR L ENTREPRISE CONCERNANT LE PAIEMENT DU SALAIRE DU DIRIGEANT
Le coût total pour l'entreprise s'élèvera pour ma rétribution au montant du salaire brut. Rien de plus.

5. STATUT ET RETRIBUTION DE MA COMPAGNE
Concernant ma compagne, elle ne peut pas être considérée comme employée, du fait qu'en droit Belge, une compagne ne peut être considérée comme soumise à l'autorité de son conjoint. Plusieurs cas de figures donc :
>> elle n'est pas partie prenante dans le capital de l'entreprise et elle peut donc être conjoint aidant (nous ne sommes pas mariés).
>> elle peut être associée à l'affaire en détenant des parts sociales. Dés lors, elle serait considérée comme associée active et bénéficierait du même type de statut que moi du point de vue rétribution, fiscalité et cotisations sociales. (Si cette affirmation est vraie, retenons cette option pour le statut du conjoint.)

6. BENEFICE BRUT / BENEFICE NET / DECISION DE GESTION
Le bénéfice net est égal au bénéfice brut auquel on retire les salaires brut des associés (scénario sans employés), ainsi que l’impôt sur les sociétés (33,99%).
Reste à définir, en fonction des résultats escomptés et du barème de l'imposition, la part qui sera affectée à la rémunération de type salaire et la part dont on peut espérer qu'elle constituera au final le bénéfice brut avant impot. Après paiement de l'impôt sur les sociétés sur la base de ce bénéfice brut (33.99%), les associés pourront soit choisir de garder ce bénéfice net au sein de l'entreprise, soit se partager le bénéfice net, ceci sans payer d'impôts supplémentaires sur cette rémunération (??).

Exemple :
>> bénéf brut mensuel : 8000 euros
>> 2 salaires bruts en tant que dirigeant et associé actif : 6000
>> bénéf brut de l'exercice après paiement des salaires : (8000-6000)x12 = 24 000
>> impot sur les sociétés : 24000 x 0.3399 = 8 157
>> bénéf net à partager entre les associés, non imposable : 24000 - 8157 = 15 842

7. PRECOMPTE PRO / TROP VERSE
Concernant le précompte, 2 ans plus tard, sous réserve de pouvoir justifier des frais, l'état reverse une partie du précompte.

voilà, en écrivant, je me suis rendu compte qu'il y avait encore quelques points sombres, notamment concernant le cout total pour l'entreprise du paiement des salaires dirigeants, le statut du conjoint, la fiscalité du bénéf net, le montant des cotisations à régler directement par les "salariés".

Oulala, je sens que je vais en désespérer pas mal sur ce coup là. Merci à ceux qui auront le courage de me lire et de m'éclairer. Aux autres, merci quand même

A+

Jojo · 2005-10-13 13:56:49

Vous en arrivez à la consultation !

Plusieurs erreurs de raisonnement dans votre (long) texte !

pulsar · 2005-10-13 14:51:49

Barbouze,

répondre à tes questions prendrait...1/2 journée au minimum !

il est impossible de répondre à ce genre de questions sans connaître les personnes, leurs motivation, buts, moyen, etc...

Seule une consultation auprès d'un professionnel te permettra d'avoir des réponses précises en fnction de ton cas particulier.

Il y a diverses possibilités, mais il est impossible d'envisager tous les cas içi !

on peux répondre à une cas général, on peut également répondre sur un cas bien précis, mais pas répondre à des questions qui répondent à plusieurs paramètres qui nous sont inconnus..;et même si tu nous fournis ces paramètres :

- tu voudras quand même savoir ce qu'il adviendrait si on changeais tel ou tel paramètre

- nous t'offririons une consultation gratuite....qui nous prendrais un temps fou...

Donc : CONSULTE !

barbouzes · 2005-10-13 15:06:32

héhé, oui je me doutais bien que ce forum avait pour but d'amener patiement le challand devant la porte de l'office.

Remarquez que je trouve ça très astucieux et somme toute assez honnete, vu la disponibilité des intervenants.

Mais c'est vrai que l'on ne s'attend pas à ça sur un forum. Vous y gagneriez à insérer un commentaire sur la page d'accueil du forum expliquant la démarche, je crois que cela ne choquerait pas et préparerait psychologiquement les visiteurs. Ce serait pédagogique !

Me concernant, désolé, mais je n'ai pas encore besoin d'un "médecin". Pour le moment, il s'agit juste de comprendre la mécanique comptable, fiscale et juridique de votre pays. Aujourd'hui, je n'en suis qu'à valider la faisabilité éco du projet. Lorsque je passerai en mode exécution du projet - c'est à dire si tout se passe bien suite à mon séjour à BXL la semaine prochaine - j'aurai alors besoin de l'assistance concrète d'un homme de l'art sur la base d'affaires concrètes à reprendre.

Ceci dit, j'entends tout à fait que l'éclairage que vous me fournissez, c'est de la compétence et du temps passé, et que cela a un cout. Je suis moi même consultant à la base... et je suis le premier à savoir que le conseil, ça a un prix.

Merci quand même pour tout. Je pense que je serai à même, au travers des 3 Rv que j'ai la semaine prochaine, de trouver les quelques réponses dont j'ai besoin pour valider cette première phase du projet. Si ce n'est pas le cas, ce qui est bien possible, alors j'essaierai de consulter dans le courant de la semaine prochaine sur place. Je vais imprimer les pages pro de iec.be et ipcf.be comme me l'a suggéré Jojo.

merci en tous cas, vous m'avez bien fait avancer