VEHICULE UTILITAIRE

Gonzo+ · 2005-10-24 08:31:21

Bien le bonjour,

Nous avons une cliente qui a acheté l'an passé une renault espace. Celle-ci nous "bassine" pour la faire passer en utilitaire (pour la T.V.A.), mais comme nous savons que ce genre de voiture est sujet à litige et que, de plus, il s'agit d'une 5 places (bien qu'elle ait fait installer une grille entre le coffre et l'espace passagers), nous continuons à encoder les frais liés à ce véhicule en frais déductibles à max. 50 % (T.V.A.)

Cependant, pour ce trimestre, nous avons reçu sa taxe auto d'un montant de 127.51 €, correspondant à une taxe sur véhicule utilitaire... alors, finalement, quid ?

Merci de vos réponses

f · 2005-10-24 08:42:46

... déjà la cliente vous "bassine" ... c'est joli ... votre cliente est Rika Zaraï peut-être :-D

de toutes façons, il me semble que si votre cliente vous demande expressément de récupérer 100% de la TVA, pourquoi vous obstinez-vous à ne récupérer pour elle que 50% ? Un petit écrit de sa part à votre attention vous précisant cela et vous voilà couvert, non ?

Lethum · 2005-10-24 09:02:07

Pour ma part, je demanderais à la cliente de me contresigner sa demande de déduction à 100% sur un courrier où il est bien expliqué que le terme utilitaire n'a pas la même signification aux contributions et à la TVA...et qu'à priori cela va poser problème en cas de contrôle.

Cela vous évitera le traditionnel "Je ne savais pas...vous auriez dû me prévenir à l"époque" si, dans trois ans, elle doit rembourser la moitié de la TVA de sa voiture + 10% d'amende + intérêts.

Lethum.

CGC · 2005-10-24 16:56:48

En ce qui me concerne ,étant utilisateur moi même d'un gros cube utilitaire ,je déduit 50 % au niveau de la TVA et j'en fait automatiquement de même pour mes clients car même si la taxe de circulation est calculée pour un utilitaire ,les"normes TVA " ne sont pas les mêmes que les normes "impôts" donc dans le doute abstiens-toi
cgc

pulsar · 2005-10-24 20:15:40

Bsr,

faites comme F et lethum vous conseille ! si elle insiste, préparez un courrier dans lequel vous attirez son attention sur le fait que le terme utilitaire n'a pas la même signification point vue IPP et TVA, et qu'en s'obstinant à vouloir récupérer 100% de la TVA, elle s'expose à une régularisation salée lors d'un prochain contrôle. Terminez en mentionnant qu'elle a bien compris votre réticence, et que c'est à sa demande expresse que vous procédez à la déduction des 100% de tva.

Elle signe ce document...et vous le conservez soigneusement...pour plus tard...